Au cours d'un bras de fer technique de trois jours, le géant TELUS a déballé ses arguments devant le tribunal, hier, afin d'éviter l'annulation de son contrat de téléphonie IP de près de 3 millions avec six directions de santé de la grande région métropolitaine. Ce contrat concerne jusqu'à 29 établissements et hôpitaux de Montréal et Laval.

TELUS maintient non seulement que sa soumission était «conforme», mais allègue également que si des pièces d'équipement étaient absentes de sa soumission, c'est à cause de «l'absence d'exigences» dans le devis de l'appel d'offres lancé pas SigmaSanté au nom du réseau de la santé. Après avoir entendu les arguments des deux parties mises en cause par le concurrent Voysis, le juge Michel Deziel a pris la demande d'injonction en délibéré. D'ici à ce qu'il rende sa décision, le contrat de TELUS demeure suspendu et les hôpitaux continuent d'en faire les frais en ayant des systèmes désuets.

La société Voysis, à l'origine du recours en Cour supérieure, espère obtenir une injonction permanente et, éventuellement, récupérer le lucratif contrat pouvant s'étendre à d'autres établissements de santé. Le contrat accordé au printemps dernier, en vertu de la règle du plus bas soumissionnaire, a placé Voysis tout juste derrière TELUS, par un écart d'environ 116 000$. Bell Canada et Alcatel-Lucent EBG sont arrivées en troisième et quatrième position, en vertu de soumissions atteignant plus de 4 millions.

Voysis a défendu sa cause, cette semaine, en présentant notamment un échange de courriels, datant du 31 mars, dans lequel le comité chargé d'évaluer les soumissions s'entend pour dire que la soumission de TELUS n'est pas conforme en ce qui a trait à au moins deux points nécessaires au fonctionnement du système de téléphonie désiré. Deux semaines plus tard, le 12 avril, SigmaSanté a néanmoins accordé le contrat de téléphonie IP à TELUS.

À ce sujet, SigmaSanté a tenté de démontrer au juge que la non-conformité d'une soumission n'entraîne pas automatiquement un rejet de la soumission. Elle a souligné qu'à la suite d'une rencontre, le 8 avril, TELUS a décidé d'offrir gratuitement les deux pièces manquantes (des connecteurs et des convertisseurs électro-optiques) servant entre autres à l'aiguillage de la téléphonie.

 L'avocat de TELUS est revenu à la charge en dénonçant l'un des consultants du comité chargé d'évaluer les soumissions pour le compte des CSSS Cavendish et du Sud-Ouest, Claude Dolembreux, en lui reprochant d'avoir violé des ententes de confidentialité en informant des établissements de la non-conformité de la soumission. M. Dolembreux a dénoncé sous serment (affidavit) des irrégularités qu'il a notées dans le dossier de soumission de TELUS.

 L'avocat de Voysis, Me Frédéric Allali, a conclu en soutenant que les pièces d'équipement manquantes étaient pourtant «implicites» à l'appel d'offres. Selon les prétentions du dirigeant de Voysis, Frank Silla, il est clair que son entreprise serait arrivée première et aurait décroché le contrat si TELUS avait inclus les deux composantes à la soumission. Le juge a six mois pour rendre sa décision, mais dans les cas d'injonction, le tribunal a l'habitude de procéder rapidement.

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Montant des soumissions

TELUS: 2 857 637,92$

Voysis IP: 2 974 313, 64$

Bell Canada: 4 038 983,34$

Alcatel-Lucent EBG: 4 678 272, 41$