La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) vient de remporter une bataille juridique qui, espère-t-elle, viendra diminuer le recours à la main-d'oeuvre indépendante dans le secteur de la santé.

Dans une décision qui vient d'être rendue par la Commission des relations du travail (CRT), la commissaire Irène Zaïkoff a statué que 21 inhalothérapeutes qui oeuvraient à l'hôpital Maisonneuve-Rosemont devaient être considérées comme des salariées de l'hôpital plutôt que des employées des agences privées. Les inhalothérapeutes deviennent par conséquent comprises dans l'unité de négociation du syndicat.

Les agences en cause dans la décision, l'Agence MD et Girafe santé, sont essentiellement «un lieu de transit» pour les «professionnels de la santé très sollicités vers les établissements publics de leur choix», écrit la commissaire Zaïkoff, qui est également vice-présidente de la CRT.

«Le personnel d'agence est intégré dans les équipes de travail multidisciplinaire de l'Hôpital, et travaille selon ses politiques et procédures. Elles ont un téléavertisseur qui correspond au poste qu'elles occupent. Elles suivent la routine préétablie et ont le même quota de patients. Elles utilisent les équipements de l'Hôpital. Les conditions relatives à la santé et à la sécurité sont celles qui ont été négociées entre l'Hôpital et le Syndicat», peut-on lire dans la décision de 30 pages. «Bien qu'il n'y ait pas de communication directe entre l'Hôpital et les personnes visées lors de l'assignation, la preuve a démontré que l'intervention de l'agence est fort réduite. C'est un logiciel qui opère le jumelage des besoins de l'établissement et du profil de l'inhalothérapeute», poursuit la commissaire.

Pour la présidente de la FIQ, Régine Laurent, ces nuances viennent démontrer que le recours aux agences privées n'est que le fruit de la mauvaise gestion des établissements de la santé. À preuve, dit-elle, la réorganisation du chef du service de l'inhalothérapie à l'hôpital Maisonneuve-Rosemont a eu pour effet de cesser le recours au privé depuis janvier 2010. Elle dénonce aussi le fait que les effectifs des agences sont recrutés à même le réseau de la santé. «Pour nous, cette décision fait jurisprudence. On espère que le ministre de la Santé et les administrateurs des hôpitaux vont enfin s'ouvrir les yeux et faire preuve de leadership dans le dossier.»

Elle affirme que 29 requêtes du même genre ont été déposées devant la CRT. «Nous sommes prêtes à toutes les plaider si le ministre refuse de régler la question.»

La FIQ est un syndicat qui représente près de 60 000 professionnelles de la santé en soins infirmiers et cardiorespiratoires.