Les coûts associés au tabagisme devraient-ils être assumés conjointement par le gouvernement fédéral et les grands fabricants de cigarettes?
Il s'agit de l'une des questions que la Cour suprême du Canada devra trancher, alors que le plus haut tribunal au pays se prépare à rendre, vendredi, une décision qui fera jurisprudence.
La décision de la Cour suprême déterminera si Ottawa devrait être partie prenante dans des causes visant à forcer les cigarettiers à verser de l'argent pour payer les soins médicaux de fumeurs qui tombent malades.
La valeur de ces réclamations pourrait se chiffrer à plusieurs millions, voire milliards de dollars.
La Cour suprême devra se prononcer au sujet de deux causes où des cigarettiers veulent que le gouvernement fédéral soit également tenu pour responsable pour tout éventuel dommage.
L'une de ces causes est une action collective engagée contre Imperial Tobacco par des fumeurs qui affirment avoir été trompés et menés à penser que les cigarettes douces et légères étaient moins dangereuses que les cigarettes régulières.
La seconde concerne une poursuite intentée par le gouvernement de la Colombie-Britannique contre des fabricants de cigarettes dans le but de récupérer des milliards de dollars qu'il a engagé pour traiter des maladies liées au tabagisme.
Ces deux causes ont été contestées sur divers fronts.
Les cigarettiers ont tenté en vain de faire déclarer inconstitutionnelle la loi invoquée par le gouvernement britanno-colombien dans sa poursuite.
Imperial Tobacco a ensuite demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de considérer le gouvernement fédéral comme un défendeur à la mise en cause en partie responsable pour les coûts en soins de santé. Le tribunal ne s'est toutefois pas rendu aux arguments de l'entreprise, décision qui a ensuite été annulée par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.
Outre la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador poursuivent également les cigarettiers.
Le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et l'Alberta ont annoncé leur intention d'intenter, eux aussi, des poursuites.