Le gouvernement Charest a présenté jeudi un nouveau projet de loi pour encourager le don d'organes, quatre ans après avoir adopté une loi en ce sens qu'il n'a finalement jamais appliquée. «Cette fois, c'est la bonne», a assuré le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc.

Selon le projet de loi 125, une personne pourrait en tout temps indiquer par écrit, dans un formulaire de la RAMQ, qu'elle autorise le prélèvement d'organes ou de tissus à des fins de greffe après sa mort. Ce nouveau consentement s'ajouterait à la signature de l'autocollant apposé sur la carte-soleil.

Québec entend créer un registre des consentements tenu par la RAMQ. Les organismes responsables de coordonner les dons d'organes ou de tissus pourraient le consulter. Les professionnels d'un hôpital composeraient un numéro de téléphone unique pour vérifier si un donneur potentiel est inscrit au registre. «Ce sera beaucoup plus simple», et les transplantations pourront se faire plus rapidement, a affirmé Yves Bolduc.

Québec modifie également la Loi sur les normes du travail pour que le lien d'emploi d'un salarié qui s'absente en raison d'un don d'organe - un rein, par exemple - soit protégé pendant jusqu'à 26 semaines au cours d'une période de 12 mois. Les donneurs bénéficieront également d'un nouveau programme de remboursement de dépenses (maximum de 5715$).

Le gouvernement Charest avait fait adopter en 2006 un projet de loi pour faciliter le don d'organes, une initiative de l'ancien député libéral William Cusano, greffé du coeur. Or, il ne l'a jamais appliqué. La loi contenait des «faiblesses» et aurait pu conduire «au trafic d'organes chez les enfants», a expliqué Yves Bolduc au mois de juin. Il a alors dit qu'un nouveau projet de loi était prêt - il aura fallu plus de cinq mois pour qu'il soit déposé.

Pour justifier ces délais, Yves Bolduc a indiqué qu'«il y a eu une bonification du projet initial» et que des «ajustements» ont dû être apportés pour que la loi soit «bel et bien conforme à tous les articles du Code civil». Une fois que le projet de loi 125 sera adopté, les mesures seront mises en application «assez rapidement», a promis le ministre.