Les aînés en très lourde perte d'autonomie, qui sont actuellement hébergés dans des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) contrôlés par le gouvernement, pourraient très bientôt habiter dans des résidences privées où les règles sont moins sévères, révèle un document ministériel obtenu par La Presse.
Québec planche sur un projet de règlement qui révisera le processus de certification des résidences privées pour aînés. Plusieurs critères seront resserrés, comme l'a révélé La Presse il y a deux semaines.
Tous les employés des résidences privées devront par exemple subir une vérification de leurs antécédents judiciaires. Un rapport minimal d'employés par résident sera également établi. La liste de critères à respecter passera de 26 à 54.
Parmi les nouveaux critères, on remarque que les résidences privées seront dorénavant classées en trois catégories: clientèle autonome, clientèle requérant des services d'aide partielle, et clientèle dépendante requérant de l'aide totale dans les activités de la vie quotidienne.
Actuellement, seuls les CHSLD peuvent s'occuper des résidants en lourde perte d'autonomie. Ces établissements doivent obtenir un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). En plus d'offrir des soins médicaux avancés, ils doivent respecter une série d'exigences et sont soumis aux visites d'appréciation de la qualité du gouvernement. Dans un document ministériel intitulé «Ouvrir une résidence pour personnes âgées», on indique que «les démarches pour obtenir un permis de CHSLD sont exigeantes».
Mais selon le projet de règlement étudié par Québec, des promoteurs privés pourront désormais s'occuper d'aînés en lourde perte d'autonomie sans avoir à obtenir de permis de CHSLD. Ces promoteurs n'auront qu'à se plier aux nouvelles exigences de certification des résidences privées pour aînés qui, quoique resserrées, ne sont pas aussi sévères que celles des CHSLD.
«Ça doit être une erreur... parce que sinon, ça n'a pas de bon sens. On sait que les résidences privées évaluent les soins requis de façons aléatoire (voir encadré). Leur confier une clientèle lourde, c'est ridicule», a commenté le président de l'Association de défense des droits des retraités et préretraités, Louis Plamondon.
Sous le radar
Le projet de loi du gouvernement prévoit également modifier la définition de résidence privée. Jusqu'à maintenant, tout établissement offrant au moins un service devait se certifier.
Selon la «définition adaptée» proposée par Québec, les repas ne seront plus considérés comme un service. Toute résidence offrant gîte et couvert n'aurait donc plus à se soumettre au procesus de certification. À Montréal seulement, plus de 90 résidences n'auraient plus à se plier à la certification.
«Pourquoi les services de repas étaient-ils considérés dans la première certification, mais plus maintenant? On sait que l'alimentation est une composante essentielle de la santé des aînés. On ne peut pas la négliger», dit Yves Lévesque, responsable du secteur des établissements privés et communautaires à la Fédération de la santé et des services sociaux.
Au cabinet de la ministre déléguée aux services sociaux, Dominique Vien, on n'a pas voulu commenter le projet de règlement. «Nous sommes en consultation actuellement dans le milieu. Certaines choses vont changer. D'autres vont rester comme ça. Mais la consigne générale, c'est d'aller vers un resserrement des critères de certification», a dit l'attachée de presse de Mme Vien, Louise Quintin, qui ajoute que les modifications au règlement seront déposées «très rapidement, d'ici quelques semaines».