Certains propriétaires de résidences privées pour aînés qui reçoivent un avis de non-certification ont trouvé un nouveau moyen pour éviter la fermeture: ils vendent leur propriété à un proche. Car dès qu'un établissement est vendu, le processus de certification recommence à zéro.
Paulette Garcia, qui détenait la résidence Saint-Jacques à Montréal jusqu'au printemps dernier, «n'avait pas encore obtenu sa certification» lorsqu'elle a vendu l'établissement à son fils, Patrick Théodore, est-il écrit dans le rapport d'évaluation du Conseil québécois d'agrément (CQA) que La Presse a obtenu en vertu de la loi sur l'accès à l'information. Conséquence: le processus de certification a recommencé à zéro.
«Avec un nouveau propriétaire, tout peut changer. Donc on recommence la certification», indique la responsable de la gestion de la qualité au Regroupement québécois des résidences privées pour aînés (RQRA), Danièle Marchand.
Mme Garcia refusait de se plier aux exigences. Un avis de non-certification lui avait d'ailleurs été envoyé en décembre 2009. Mme Garcia a contesté la décision devant le Tribunal administratif du Québec avant de vendre sa résidence à son fils.
Patrick Théodore a refusé de commenter la situation. «Je ne suis pas prêt à discuter d'affaires personnelles. Ça se déroule entre mes proches et moi», dit-il.
Une faille
Selon Carole Labelle, coordonnatrice interrégionale de la certification des résidences privées pour aînés de Laval, Laurentides, Lanaudière, «pouvoir vendre à ses enfants» constitue une «faille dans le système». «Ça permet de s'acheter du temps pour se conformer aux critères de certification», remarque-t-elle.
Le président du RQRA, Yves Desjardins, assure que les cas comme la résidence Saint-Jacques sont «très rares». «C'est vraiment des exceptions. Mais effectivement, c'est une façon de contourner» le processus, avoue-t-il.