La Ville de Montréal tentera ce matin d'empêcher la divulgation de renseignements qui pourraient être litigieux sur des transactions immobilières qu'elle a menées et qui intéresseraient la commission Charbonneau.
Dans le cadre d'une plainte du haut fonctionnaire montréalais Normand Chagnon devant la Commission des relations du travail (CRT), la Ville a déposé une requête pour obtenir une ordonnance de confidentialité et de huis clos. La démarche s'apparente à «une chasse aux sorcières», selon Me Suzanne P. Boivin, qui représente M. Chagnon.
Ce dernier était cadre à la direction des transactions immobilières et est l'ancien bras droit de Joseph Farinacci, qui a dénoncé devant la commission Charbonneau le non-respect des règles de pratiques dans le secteur immobilier à la Ville de Montréal. Après le départ de M. Farinacci en 2007 et l'arrivée de Michel Nadeau, Normand Chagnon a subi deux rétrogradations pour son manque de collaboration. M. Chagnon réclame sa réintégration auprès de la CRT.
Débat juridique
Le témoignage de Michel Nadeau a commencé et il se poursuit ce matin. Mais d'abord, il devrait y avoir un débat juridique. Me Boivin entend contester la requête de la Ville afin que les débats se fassent en public. «Il faut mettre en preuve les transactions parce que M. Chagnon, s'il a refusé de collaborer, c'est en raison de la nature de certaines transactions qu'on lui demandait d'approuver et qui, selon lui, étaient contraires à l'éthique, aux règles de l'art et à la loi», explique Me Boivin.
De toute évidence, la Ville de Montréal ne souhaite pas que la CRT décortique ce qui pourrait constituer des accrocs dans le processus des transactions immobilières. La Ville demande donc à la CRT de prononcer «une ordonnance de non-publication, de non-divulgation et de non-diffusion ou ordonnance de confidentialité et de huis clos». Elle soutient entre autres que la démarche vise à protéger des informations qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient porter atteinte aux intérêts économiques de la Ville.
Comme Joseph Farinacci, Normand Chagnon entend «se tenir debout», mais refuse de le faire dans «l'ombre», a indiqué son avocate. Selon Me Boivin, l'attitude de la Ville est plutôt inquiétante à l'égard de son client, qui n'est toutefois pas seul dans cette situation.
La Presse a révélé au début de la semaine qu'une enquête a été déclenchée par le contrôleur général de la Ville pour découvrir qui parlerait aux journalistes. Selon un fonctionnaire montréalais qui a requis l'anonymat, le contrôleur serait plutôt un «nettoyeur», c'est-à-dire celui qui a la responsabilité de traquer les délateurs pour faire place nette. Selon cette même personne, alerter le contrôleur général à propos d'un dossier délicat peut représenter un risque sérieux.