Un grand nombre de transactions immobilières douteuses, des décisions bizarres prises sans consultation, des ventes de terrains effectuées sous leur valeur marchande: le très attendu rapport du vérificateur général de Montréal sur la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) est accablant pour son directeur général, Martial Fillion, suspendu en octobre dernier.
L'affaire est si grave que, comme La Presse le révélait lundi, le vérificateur Michel Doyon recommande à la nouvelle administration de la SHDM de saisir la police du dossier dans cette affaire d'aliénations d'immeubles effectuées en 2007 et 2008. Déjà pris dans la tourmente des scandales qui secoue son administration depuis des mois, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, n'a pas voulu se prononcer sur le sujet lundi soir, au cours de la séance du conseil municipal. Il a dit n'avoir pas encore lu le rapport du vérificateur.
Michel Doyon a examiné 20 transactions immobilières de la SHDM et la gestion de différents projets effectuée par cette société constituée le 1er janvier 2007 à la suite de sa fusion avec la Société de développement de Montréal.
Sans jamais citer le nom de Martial Fillion, il présente un grand nombre d'exemples de décisions qu'il a prises sans en référer aux élus ou à son conseil d'administration. M. Doyon a ainsi constaté que des transactions n'ont jamais reçu les autorisations nécessaires, que ce soit du conseil municipal ou du comité exécutif de la Ville.
Ainsi, on apprend que la SHDM n'était pas habilitée à vendre les immeubles Prince Arthur et Montcalm sans l'autorisation du comité exécutif. On apprend aussi que la SHDM a consenti un prêt temporaire à la Coopérative d'habitation Saint-Dominique et a cautionné les prêts de trois autres organismes sans y être autorisée par la Ville.
Le rapport établit que des transactions semblent avoir été conclues à des prix inférieurs à la valeur marchande, notamment dans le cas du 730-780, Brewster et du 1850, Lincoln. Dans le cas du 730-780, Brewster, Michel Doyon estime que des sommes pourraient être dues à la SHDM étant donné que son enquête a permis d'apprendre que son partenaire dans ce dossier, la société Services intégrés Lemay et Associés, a vendu l'an dernier des actions à un tiers sans le révéler à la SHDM.
Le vérificateur précise qu'en ce qui a trait aux transactions du 1401-1501, rue Saint-Patrick et à la maison Bagg (166, rue King et 682, rue William), la SHDM « ne semble pas avoir cherché à maximiser son prix de vente ».
«Enfin, ajoute le vérificateur, tant dans le cas du projet Le Phoenix que dans celui du Faubourg Contrecoeur, ni le comité exécutif, ni le conseil municipal de la Ville de Montréal n'auraient été adéquatement informés de toutes les étapes et conditions subséquentes à la vente de sa propriété à la SHDM.»
Dans la partie du rapport consacrée au programme Accès Condos, le vérificateur dit avoir constaté que les demandes d'admissibilité des projets soumis à la SHDM n'ont pas été étudiées par un comité d'évaluation. De plus, les critères d'analyse des demandes « n'avaient pas été approuvés par le conseil d'administration » de la SHDM ni transmis aux promoteurs.
Le rapport révèle également que, dans le cas de la Place des festivals du Quartier des spectacles, M. Fillion a signé systématiquement des conventions de services professionnels avec des entreprises privées « avant que le conseil d'administration en eut pris connaissance ». Selon lui, seul le CA avait autorité pour approuver et conclure de telles conventions.
D'un point de vue général, le vérificateur recommande à la SHDM qu'elle revoit toutes ses règles de délégation d'autorité afin que le CA de la SHDM autorise « systématiquement » tout changement aux accords de développement.
Lundi soir, le chef de l'opposition officielle, Benoit Labonté, a fait remarquer que c'est la première fois qu'un vérificateur général montréalais réclame une enquête policière dans un dossier concernant la municipalité. Il a tenté en vain d'obtenir une réaction du maire Tremblay. Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a même demandé qu'une enquête policière soit également faite dans le dossier des compteurs d'eau, les deux affaires étant, selon lui, liées.
Mardi, le vérificateur général rencontrera les médias et Samson Bélair/Deloitte et Touche dévoile son rapport qui porte exclusivement sur le dossier du développement immobilier du Faubourg Contrecoeur.