SHDM: le vérificateur s'en remet à la police

Après avoir mis cinq mois à passer au crible une vingtaine de transactions immobilières de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), le vérificateur général de la Ville, Michel Doyon, en arrive à un verdict lourd de conséquences.

Tout le dossier devrait être transmis à la police, fort probablement à la Sûreté du Québec, qui elle seule a le pouvoir de pousser plus loin l'enquête qui s'avère nécessaire sur la société qui gère un portefeuille immobilier de 300 millions pour la Ville de Montréal. «Les faits sont suffisamment troublants pour que la police s'en mêle», a indiqué une source sûre à La Presse. Le vérificateur Doyon fait cette recommandation en soulignant qu'il n'a pu entrer en contact avec bien des acteurs importants de ces transactions - seule la police a les pouvoirs nécessaires pour aller plus loin.

 

C'est la principale conclusion du rapport du vérificateur de la Ville de Montréal, qui faisait l'objet en fin de semaine d'échanges entre Québec et l'administration Tremblay.

Le vérificateur Doyon avait jusqu'alors gardé jalousement les conclusions de son rapport. S'il estime qu'il appartient à la police de poursuivre plus loin l'investigation, le vérificateur convient toutefois qu'avec les moyens dont il dispose, il n'a pas pu constater d'intentions criminelles ou de malversation.

Zampino

Surtout, l'ancien président du comité exécutif de la ville, Frank Zampino, n'est pas égratigné par le rapport -on relève même qu'il était intervenu pour que le vérificateur de la Ville demeure le vérificateur de la SHDM, malgré la volonté de l'ancien directeur général, Martial Fillion.

Le dépôt de ce rapport a été inscrit, à la fin de la semaine, à l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir, et doit faire l'objet d'une conférence de presse, demain matin, avec les conclusions d'une autre vérification administrative, celle commandée à Samson Bélair/Deloitte et Touche sur les décisions de la SHDM dans le projet du Faubourg Contrecoeur.

De sources fiables, La Presse a appris que le vérificateur Doyon «a mis en lumière le non-respect des règles dans de nombreux projets» de cet organisme paramunicipal transformé en catimini en organisme privé, en janvier 2007.

Parmi une vingtaine de transactions -des «aliénations» dans le jargon du vérificateur -, on note la vente de deux immeubles à appartements du centre-ville, sur l'avenue Lincoln et la rue Sussex, vendus au quatrième plus élevé de cinq soumissionnaires.

Les règles n'ont pas été respectées davantage pour un autre projet, rue Brewster, où se trouve le bureau de l'arrondissement du Sud-Ouest. La SHDM aurait vendu l'édifice en deçà de la valeur marchande. On n'a pu faire confirmer hier soir si une autre transaction controversée, rue Saint-Patrick, avait été marquée en rouge par le vérificateur de la Ville.

Dossier Contrecoeur

Pour ne pas faire double emploi, M. Doyon avait d'entrée de jeu fait savoir qu'il ne travaillerait pas sur le dossier du Faubourg Contrecoeur, auquel s'activaient déjà les vérificateurs de Samson Bélair/Deloitte et Touche, à la demande du conseil d'administration de la SHDM.

Cette seconde enquête sur le Faubourg Contrecoeur reprend et approfondit des constats déjà faits par la firme KPMG. Ce terrain de 38 hectares, que l'évaluation municipale estimait à 23,5 millions, a été vendu 1,6 million à la SHDM, en dépit de l'avis de l'expert immobilier de la Ville, Joseph Farinacci.

La SHDM l'a revendu par la suite 4,4 millions au promoteur Frank Catania. Un rabais important a été accordé, notamment pour des coûts présumés de 11 millions pour la décontamination.

Ces coûts de décontamination posent problème. Ils ont été scrutés à la loupe, mais la firme privée a constaté que beaucoup de documents manquaient pour faire une vérification. Partout, le vérificateur Doyon comme les spécialistes de Deloitte et Touche constatent que les règles qui devaient baliser les processus de décision étaient systématiquement transgressées.

De plus, les vérificateurs ont «écarquillé les yeux» quand ils ont ouvert des dossiers «presque vides», confie-t-on.

Le directeur général de la SHDM, Martial Fillion, avait été suspendu en octobre puis carrément remplacé au début de l'année après qu'un rapport accablant de KPMG eut levé le voile sur de nombreux gestes administratifs inappropriés de M. Fillion, l'ancien chef de cabinet du maire Gérald Tremblay.

Coup dur

Ces révélations ont été un coup dur pour bien des libéraux provinciaux; pendant des années, Martial Fillion a été un conseiller respecté et influent du regretté Claude Ryan.

Le directeur Fillion avait été limogé après que KPMG eut recensé l'automne dernier une dizaine «d'incidents» où ce dernier n'avait pas informé le conseil d'administration de développements importants dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, des avances sans autorisation, mais aussi des réductions de taux d'intérêt et des modifications de contrats. Des pertes potentielles pour la SHDM avaient aussi été cachées au conseil d'administration.

M. Fillion avait également signé ou fait approuver pour 8,3 millions de chèques, des avances, à la société Construction Frank Catania, sans avoir obtenu le feu vert du conseil d'administration de l'organisme. Normalement l'approbation du conseil est nécessaire pour tout engagement au-delà de 500 000$.

Dans les coulisses, des gens proches de l'enquête soulignent que M. Fillion évoquait fréquemment des appuis en haut lieu pour justifier des décisions.

Construction Frank Catania a obtenu des contrats municipaux d'une valeur totale d'environ 100 millions de la Ville de Montréal, depuis l'arrivée aux commandes de Gérald Tremblay. À la mi-avril, la première partie du projet, représentant 96 unités sur un potentiel de 1800, était la proie des flammes.

La SHDM s'était transformée en société privée avec l'appui unanime du conseil exécutif de la Ville. Par la suite, le ministère des Affaires municipales avait mis en doute la conformité de cette opération avec la Loi des cités et villes.

Le maire Tremblay avait ensuite assuré que la SHDM reviendrait dans le giron de la Ville, une opération qui est en train de se réaliser avec l'assistance des avocats du ministère des Affaires municipales.