Redevance touristique à Percé « Il y aura des plaies à panser »

(Québec) La Ville de Percé peut-elle percevoir 1 $ chaque fois qu’un touriste dépense plus de 20 $ dans un commerce de son territoire ?

Une juge de la Cour supérieure devra répondre à la question qui divise cette communauté de Gaspésie très prisée des touristes, où une redevance touristique a été mise en place dans la controverse au printemps 2022.

« C’est une belle question en droit pour la juriste que je suis », a lâché mercredi la juge Isabelle Germain, de la Cour supérieure, juste avant de prendre la cause en délibéré après deux jours d’audience.

L’issue de ce procès qui oppose la Ville de Percé à certains de ses commerçants sera suivie par des municipalités de tout le Québec, qui cherchent à augmenter leurs revenus grâce à de nouveaux pouvoirs obtenus en 2018.

Déjà, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine a annoncé son intention d’imposer une redevance de 30 $ aux touristes qui visitent l’archipel dès 2023, laquelle serait récoltée par les transporteurs.

« Quand on écoute les séances du conseil municipal aux Îles-de-la-Madeleine, on se rend compte qu’ils ont vu ce qui s’était fait à Percé et s’en sont inspirés », explique en entrevue Tommy Gagné-Dubé, professeur adjoint au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke.

« Ils ont vu aussi ce qui avait accroché. Il y a donc un effet d’émulation et c’est pour ça que cette cause-là est si importante. Elle va venir mettre des balises, peu importe le résultat. »

Plus de 500 000 touristes par année

Percé et son célèbre rocher sont visités par plus de 500 000 touristes par année. Le village de 3100 habitants doit entretenir une panoplie d’infrastructures pour accueillir tous ces gens.

La municipalité a donc décidé de mettre en place une redevance touristique en mai dernier. La première mouture du règlement invitait les commerçants à percevoir 1 $ chaque fois qu’un visiteur achetait pour plus de 20 $ dans leur commerce.

Mais cette façon de faire, soit de transformer les commerçants en percepteurs sans leur accord à tous, n’aurait pas respecté la loi, selon un avis juridique de l’Union des municipalités.

Le conseil municipal a donc modifié le règlement pour faire payer les commerçants – les transformer en débiteurs – chaque fois qu’un visiteur déboursait plus de 20 $ dans leur commerce. Le commerçant est donc libre de refiler la redevance au touriste, mais n’est pas obligé de le faire. C’est cette nuance qui a été au cœur du procès mardi et mercredi.

« La municipalité a décidé d’utiliser les commerçants contre leur gré pour faire cette perception et on verra si c’est légal », a noté au tribunal l’avocat des demandeurs, M^e Frédéric Sylvestre. « Ce règlement est mal né, écrit à la va-vite » et « comporte des lacunes », croit-il.

Avant d’arriver au tribunal, la fronde de certains commerçants s’est transportée au conseil municipal. La séance du 7 juin dernier a été particulièrement houleuse.

« C’est irrespectueux envers les commerçants », disait alors Jonathan Massé, porte-parole du Comité de citoyens-commerçants, groupe qui poursuit la municipalité. « Les gens qui sont concernés le perçoivent comme une agression. »

Les opposants accusent Percé de ne pas les avoir consultés, de leur imposer une redevance difficilement applicable et de compliquer leurs opérations.

Selon la Ville elle-même, près de la moitié des commerçants a refusé de payer la redevance l’été dernier, au cœur de la saison touristique. La municipalité n’a engrangé que 155 000 $ avec sa mesure, bien loin des 1,5 million de dollars espérés.

Devant le tribunal, Percé a fait valoir que les commerçants bénéficient du tourisme et doivent donc participer au financement des infrastructures. « Ultimement, est-ce que le commerçant n’est pas un bénéficiaire des infrastructures touristiques ? Poser la question, c’est y répondre. Ils sont ouverts à peu près seulement l’été », a fait valoir au tribunal M^e Claude Jean, qui représente la Ville de Percé.

« Pensez-vous que la Ville fait ça pour écœurer les commerçants ? Ils en bénéficient », a continué M^e Jean, selon qui seule une minorité d’entre eux s’opposent à la redevance.

La mairesse avait déclaré en juin dernier que ce règlement était une première au Québec. « Ça va suivre dans plusieurs municipalités parce que plusieurs autres municipalités vivent notre problématique, ce déséquilibre de la population versus l’achalandage touristique. La population nous encourage à poursuivre dans cette direction », avait dit Cathy Poirier.

La juge Germain n’a pas indiqué quand viendrait sa décision, très attendue à Percé et ailleurs. « Je le dis aux commerçants : il y aura certainement des plaies à panser, mais il faudra se rendre à la décision de la justice », a indiqué leur avocat, Frédéric Sylvestre.