Daniel Rémillard n’en dort plus la nuit : ce citoyen de Val-Morin habite un petit paradis, en bordure du lac Raymond, dans les Laurentides, mais sa maison risque d’être démolie par le ministère des Transports du Québec (MTQ), sans aucune compensation, en raison d’une mésentente sur le contrat de location du terrain.
« C’est une oasis de paix, mais c’est devenu un cauchemar », lance Daniel Rémillard, la voix tremblante, le retraité de 61 ans. « Je vais tout perdre et me retrouver à la rue ! »
Sa résidence, acquise en 2008, est construite sur un terrain appartenant au MTQ, en bordure de la piste cyclable du P’tit Train du Nord.
-
PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE
La maison de Daniel Rémillard, à Val-Morin
-
PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE
Daniel Rémillard observe le lac devant sa maison.
-
PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE
La piste cyclable du P’tit Train du Nord, à quelques pas de la maison de M. Rémillard
Depuis l’achat, M. Rémillard versait un loyer de 500 $ par an à la MRC des Laurentides, qui agissait pour le compte du gouvernement. La propriétaire précédente payait le même loyer depuis nombre d’années.
Mais en janvier 2014, le MTQ lui a imposé un nouveau contrat comportant une hausse de loyer et de nombreuses conditions. Parmi ces conditions : l’interdiction de vendre sa maison sans l’autorisation du Ministère, ce qui enlève en pratique toute valeur à sa propriété.
Si j’avais su dès le départ qu’ils m’interdiraient de vendre, je n’aurais jamais acheté la maison en 2008. Il aurait fallu que je connaisse cette condition avant d’acheter.
Daniel Rémillard
Après négociations, le loyer a été augmenté à 1000 $ par année.
Le contrat stipule aussi que le MTQ pourra résilier l’entente « si les lieux sont requis pour le gouvernement du Québec » ou si l’occupant ne respecte pas l’une des conditions de l’entente.
« J’ai paniqué »
M. Rémillard a alors commis l’erreur de signer le contrat. Mais il affirme avoir accepté sous la contrainte.
PHOTO DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE
Daniel Rémillard
Au ministère des Transports à Saint-Jérôme, on m’a dit : ‟Si vous ne signez pas aujourd’hui, on vous expulse !” J’ai paniqué. Je ne connais pas le droit, alors j’ai eu peur d’être expulsé automatiquement, dès le lendemain. En plus, c’était la veille de mon départ pour le Mexique.
Daniel Rémillard
En 2020, le MTQ a demandé au citoyen un renouvellement de l’entente aux mêmes conditions, avec une autre hausse de loyer, à 3000 $ par année. Daniel Rémillard a alors refusé de signer à nouveau.
Il a reçu, en janvier 2021, un avis de non-renouvellement de l’entente, suivi, en avril 2022, par un avis d’expulsion et de démolition de sa maison, sans compensation, provenant de la Cour supérieure.
Il a donc pris une avocate pour se défendre devant le tribunal contre le MTQ, mais il craint de ne pas faire le poids devant la grosse machine gouvernementale.
Ce que M. Rémillard souhaite, depuis le départ, c’est acheter le terrain pour régulariser sa situation et mettre fin à l’incertitude. Mais le Ministère refuse de lui vendre.
Pourquoi le MTQ refuse-t-il de vendre et pourquoi veut-il récupérer le terrain en démolissant la maison qui y est construite ? Y a-t-il un projet pour ce terrain ?
Au Ministère, on m’a répondu qu’ils n’avaient pas à me donner de raison. C’est un terrain minuscule, ils ne peuvent rien faire avec ça.
Daniel Rémillard
La Presse a posé les mêmes questions. « Aucun commentaire ne sera donné sur le sujet, puisque le dossier est judiciarisé », a répondu la responsable des communications pour le MTQ dans Laurentides-Lanaudière, Nathalie Nolin.
Daniel Rémillard s’est adressé à sa députée provinciale, la caquiste Nadine Girault, pour tenter d’obtenir de l’aide, sans succès.
« Est-ce qu’il va falloir que j’aille faire du piquetage devant le bureau de François Bonnardel [ministre des Transports] ou devant celui de François Legault ? », demande-t-il, découragé.