Le gouvernement Couillard a annoncé mercredi la création d'un groupe de travail visant à soulager le fardeau administratif des municipalités.
Présidé par l'ancien président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et ex-maire de Sherbrooke, Jean Perrault, le groupe de travail aura pour tâche de recenser, regrouper et alléger les mécanismes de reddition de comptes exigés aux municipalités par les ministères et les organismes gouvernementaux.
Bien accueillie par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'UMQ, la création de ce groupe de travail fait suite à un engagement pris par le gouvernement libéral l'automne dernier lors de la signature du pacte fiscal transitoire 2015.
Le rapport du comité est attendu au plus tard le 15 juin.
Présents aux côtés du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, en conférence de presse, les présidents de la FQM, Richard Lehoux, et de l'UMQ, Suzanne Roy, ont tous deux applaudi la volonté de Québec de réduire la lourdeur administrative liée à la reddition de comptes.
M. Lehoux a fait état d'un «nombre incalculable» de redditions de comptes imposées au monde municipal. Il a recensé plus de 70 processus de reddition de comptes exigés entre autres par les ministères des Affaires municipales, de l'Environnement, de la Sécurité publique, de la Famille, de l'Éducation et de la Justice.
Par exemple, les municipalités doivent produire une déclaration à chaque mois au ministère de la Faune pour le registre des animaux à déclaration obligatoire tués accidentellement. Or, de l'avis de M. Lehoux, une importante économie de temps et donc d'argent pourrait être réalisée si la déclaration ne devait être transmise qu'une fois l'an.
Et il n'y a pas que les ministères. Le Directeur général des élections (DGE) demande chaque année aux trésoriers d'élections de fournir un rapport de dépenses électorales, même si aucune dépense n'a été engagée et qu'aucune élection n'a eu lieu dans la municipalité, a relaté le président de la FQM.
Toute cette paperasse coûte cher, conviennent le ministre Moreau et les regroupements municipaux.
Selon le ministre, le coût de la reddition de comptes pour une municipalité de 2500 âmes comme Sainte-Catherine-de-Hatley est d'environ 20 000 $ par année.
M. Moreau estime qu'il est possible d'alléger la charge des municipalités et d'engranger des économies, sans pour autant réduire la transparence de la gestion publique.
«Il y aura une meilleure reddition de comptes. Vous savez, parfois, quand on simplifie, on améliore les choses, a dit le ministre. L'idée, c'est de simplifier les choses pour réduire les coûts, mais d'assurer en même temps la transparence qui est nécessaire à la confiance du public dans les administrations municipales. (...) L'exercice d'aujourd'hui va dans ce sens-là.»