Le juge Daniel W. Payette, de la Cour supérieure de Joliette, a rejeté jeudi la requête pour suspendre le maire de l'Assomption, qui fait l'objet d'une accusation d'abus de confiance, rapportent des médias locaux.
Jean-Claude Gingras, élu le 3 novembre 2013, est soupçonné d'avoir tenté de favoriser des entreprises locales dans l'octroi de contrats publics.
Il faisait l'objet d'une requête exigeant qu'il soit déclaré provisoirement incapable d'exercer ses fonctions. La demande a été déposée à la fin du mois d'octobre par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, après que le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, lui a demandé de vérifier s'il était possible de suspendre temporairement le maire.
Le ministère des Affaires municipales a aussi mandaté, en octobre, la Commission municipale du Québec afin qu'elle ouvre une enquête portant sur le processus d'attribution des contrats, la gestion des ressources humaines et le respect des rôles et des responsabilités qui incombent aux élus et aux fonctionnaires municipaux.
La Commission se penchera sur les faits qui ont eu lieu depuis le 3 novembre 2013. Elle doit déposer un rapport intermédiaire le 22 décembre et un rapport final le 31 mars.