Le gouvernement Marois observera avec attention le déroulement de la réunion du conseil municipal de Mascouche, ce soir. Sans que le conseil soit paralysé, les problèmes de fonctionnement risquent de convaincre le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, de donner le feu vert à la mise sous tutelle de la ville.
Le maire Richard Marcotte a été arrêté en avril dernier par l'Unité permanence anticorruption. Accusé de fraude, de complot et de corruption, il doit comparaître demain mercredi au palais de justice de Joliette. En août dernier, une séance du conseil avait dû être annulée parce que des citoyens de Mascouche, furieux, avaient forcé l'éviction du maire Marcotte. Le mois précédent, chahuté par les citoyens, il avait quitté la salle cinq minutes après l'ouverture de la séance.
«La porte est ouverte pour la tutelle», soutient sans détour Yann Langlais-Plante, le porte-parole de M. Gaudreault. Dans une entrevue récente, le ministre avait soutenu qu'il aurait besoin de quelques jours pour analyser la situation après le conseil de ce soir.
«C'est sûr que cela aura un impact si ça se passe mal ce soir», dit M. Langlais-Plante.
Techniquement, la décision de mise sous tutelle peut venir du Conseil des ministres ou de la Commission municipale. Le ministre ne peut agir seul puisque la loi constituante du Ministère ne lui confère pas ce pouvoir.
Mais pour qu'une ville puisse être mise sous tutelle, il faut que le gouvernement constate que le conseil municipal est carrément paralysé et qu'il ne peut pas prendre de décision. Or, observe M. Langlais-Plante, dans le cas de Mascouche, les résolutions sont tout de même adoptées. «Il y a des décisions qui sont prises, le conseil n'est pas paralysé», observe-t-il.