Le ministère des Affaires municipales a eu beau questionner sa légalité, le bail qui lie le Country Club de Montréal (CCM) à la Ville de Saint-Lambert a été une transaction rentable pour les citoyens, a indiqué le président du club de golf privé, hier.
L'administration du CCM a commenté pour la première fois le rapport qui a relevé plusieurs «irrégularités» dans le bail emphytéotique qui la lie à la Ville, deux mois après la fin de l'enquête du Ministère. Elle s'explique mal les conclusions du sous-ministre Marc Lacroix, qui met en cause la légalité de l'entente.
«On a regardé avec nos conseillers juridiques et ils nous ont dit que notre bail de 1973 était conforme et valide, tout comme celui de 2008», a affirmé le président du CCM, Jacques Nadeau.
Dans sa présentation, M. Nadeau a souligné que le club était autrefois propriétaire du terrain qu'il occupe avant de le vendre à la Ville de Saint-Lambert dans les années 70. La vente a permis à la Ville de construire dans plusieurs secteurs, entre autres près de la rue Victoria, ce qui génère à ce jour des retombées fiscales de plusieurs centaines de milliers de dollars.
Le CCM a conclu en 2008 un nouveau bail emphytéotique avec la Ville qui est valide jusqu'en 2050. Le club est pratiquement exempté de loyer. Il ne paie que l'impôt foncier du terrain.
En 2008, un groupe de citoyens de cette ville de la Rive-Sud a porté plainte au gouvernement après la signature de l'entente. Ils soulignent que le contrat permet au club privé d'occuper presque gratuitement un terrain qui occupe 7% du territoire de la municipalité.