Une entente gouvernementale sur l'hébergement, qui a pour ainsi dire passé inaperçue il y a quelques semaines, est considérée «historique» par les gestionnaires privés des ressources intermédiaires du Québec qui fournissent une solution de rechange à l'hébergement en institution pour les personnes en perte d'autonomie.
Cette entente prévoit une rémunération basée sur une échelle de un à six pour les propriétaires de résidences intermédiaires (RI) en hébergement, et ce en fonction de plusieurs critères, dont le niveau de services, les coûts d'exploitation et l'administration. Elle est rétroactive au 1er janvier 2012, et sera en vigueur jusqu'en 2015.
Les négociations entre le gouvernement et L'association des ressources intermédiaires en hébergement du Québec (ARIHQ) pour en venir à cette entente ont pris plus de deux ans. Elles ont aussi connu plusieurs embûches dans un contexte où les contrats entre des promoteurs et les centres de santé (CSSS) ont souvent été décriés, notamment pour avoir été octroyés de gré à gré. De même que les mesures du contrôle de la qualité des services dispensés aux patients.
Selon le président du conseil d'administration de cette association, Michel Clair, l'entente marque clairement un pas en avant, et vient «confirmer l'importance des ressources intermédiaires dans le réseau de la santé», en prévoyant notamment des contrats de cinq ans. «Il y a des clauses pour garantir de la formation continue au personnel et les propriétaires doivent être membres de notre association. Ce qui aura pour effet de garantir la qualité des services», indique-t-il.
Dans le détail, les ressources intermédiaires reçoivent désormais entre 30$ et 70$ par lit, un montant qui sera majoré jusqu'à 77,31$, en 2015. En cas de mésentente ou de plaintes envers une ressource intermédiaire, tout un cadre de médiation est prévu, avec la création d'un comité national de concertation, et un dispositif ouvrant la porte à des recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). L'entente prévoit aussi une série de mesures pour donner plus d'imputabilité quant à la qualité de services donnés par les propriétaires des places en hébergement.
Actuellement, il existe environ 10 000 lits dans des ressources intermédiaires au Québec, et près de 450 dans la région métropolitaine. Plusieurs promoteurs sont derrière ces ressources intermédiaires, notamment le Groupe immobilier Global, qui en détient une bonne partie à Montréal.
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Petit rappel sur les RI en PPP
Les ressources intermédiaires sont issues d'un partenariat public-privé (PPP). La gestion de l'immeuble, les repas, les loisirs, la buanderie et les services de préposés sont pris en charge par un promoteur privé.
Par définition ministérielle, une RI est une solution de rechange à l'hébergement en institution (CHSLD). Elle offre aux personnes en perte d'autonomie un substitut au domicile, et «elle leur permet de vivre dans la communauté tout en bénéficiant d'une surveillance en tout temps». Pour y être admissible, il ne faut pas en principe avoir besoin de plus de trois heures-soins par jour.