Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, fait volte-face. Les avortements seront soustraits de l'application de la loi 34.
Le ministre Bolduc a indiqué hier qu'il se rangeait à l'avis du Collège des médecins. Les normes encadrant la pratique des avortements ne seront pas resserrées.
«Moi, j'écoute les recommandations de l'organisme responsable de la qualité au niveau de l'acte médical», a déclaré M. Bolduc à la sortie du conseil des ministres.
Il a reconnu que la réglementation allait peut-être trop loin dans le cas des interruptions volontaires de grossesse. «Selon le Collège des médecins, les normes en demandaient plus que nécessaire», a admis M. Bolduc.
Après des jours de controverse, le débat est donc clos. Les avortements seront retirés du règlement qui encadre les centres médicaux spécialisés. Du coup, ils sont soustraits à l'application de la loi 34. Cette loi définit les normes de pratique d'une cinquantaine d'interventions chirurgicales faites à l'extérieur des hôpitaux.
Cette décision était réclamée par les fédérations de médecins, par les groupes de femmes et par les cliniques privées qui pratiquent des avortements.
Face à la controverse soulevée par la décision initiale, le ministre avait demandé au Collège des médecins un nouvel avis, qui est arrivé hier matin.
Il n'est pas nécessaire d'avoir une salle d'opération pour pratiquer des avortements. Il suffit d'une salle consacrée à ce type d'intervention où les règles d'hygiène et de salubrité sont respectées, a tranché le Collège.
C'est déjà le cas dans les cliniques privées et les centres de femmes où se pratiquent des avortements.
«D'après nous, il n'y a vraiment pas besoin de s'habiller en chirurgien pour faire des interruptions de grossesse», a déclaré le président et directeur général du Collège des médecins, le Dr Yves Lamontagne.
Il estime d'ailleurs que la controverse des derniers jours est «une tempête dans un verre d'eau».
À Montréal, quatre cliniques privées étaient visées par la loi. Elles pratiquent 5000 des 15 000 avortements faits annuellement au Québec.
«Ces cliniques existent depuis plus de 30 ans et les informations que nous avons font en sorte que nous sommes à peu près sûrs que la sécurité et la santé des patientes qui consultent dans ces cliniques sont protégées», a déclaré le Dr Lamontagne en voulant rassurer la population.
Par ailleurs, la question de la sévérité des normes imposées aux cliniques privées pourrait se poser dans d'autres types d'interventions, a laissé entendre le Dr Lamontagne.
«Il est fort probable que le Collège sera consulté à savoir si tout ce qui est là-dedans (la loi 34), on le garde ou on ne le garde pas», a dit le Dr Lamontagne.
De son côté, la clinique de L'Alternative pourra rester ouverte. Elle avait annoncé qu'elle devrait cesser de pratiquer des avortements dès la fin du mois de septembre parce qu'elle ne pouvait se plier aux normes fixées par la loi 34.
«C'est une très bonne nouvelle», a déclaré la directrice de la clinique, Micheline Dupuis, visiblement soulagée. «On essayait de faire comprendre à tous ces gens que c'était impossible de faire des avortements dans les conditions exigées par la loi 34, et rien ne bougeait.»
Par contre, la question des quotas demeure. L'Agence de santé de Montréal limite à 5000 par année le nombre d'avortements faits en clinique privée, dont 1036 à la clinique de L'Alternative. «Le gros problème, c'est que ces quotas allongent les listes d'attente, ce qu'on n'avait pas avant», a ajouté Mme Dupuis.
Avec La Presse Canadienne