Avant la fin de l'année un nouveau type de carte soleil sera délivré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Elle sera dotée d'une puce électronique ou d'un « code-barres » afin de mieux contrôler les fraudes.
Pour Marc Giroux, président de la RAMQ, il est clair que les fraudes mises au jour récemment par la Gendarmerie royale du Canada nécessitent que les normes pour la délivrance des cartes soient resserrées. Les fraudeurs ne veulent pas obtenir des soins auxquels ils n'ont pas droit, la carte soleil est une pièce importante pour l'obtention de la citoyenneté canadienne.
«C'est clair que les gens (qui fraudent) veulent la carte soleil pour avoir accès à la citoyenneté, pas pour obtenir des soins», a-t-il expliqué hier dans un entretien accordé à La Presse en marge de l'étude des crédits du ministère de la Santé.
M. Giroux avait alerté le conseil d'administration de la RAMQ des bris de sécurité rapportés par la GRC en janvier dernier.
«On est en train de préparer un plan d'action global face à la fraude qui devrait être connu dans les prochains mois. Au moment où on se parle, c'est une compagnie avec 2000 personnes, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas d'autres», a-t-il indiqué.
M. Giroux a promis «des vérifications fréquentes et une équipe d'inspecteurs dédiés à l'analyse fine des dossiers», refusant de chiffrer les coûts de la sécurité accrue.
M. Giroux espère l'introduction d'une nouvelle carte d'assurance maladie «avant 2010». Deux options se présentent à la RAMQ : un déploiement massif et rapide de 7 millions de nouvelles cartes, ou le remplacement au fil des renouvellements - sur deux ans. Selon des sources internes, le recours à une puce électronique, s'il est plus efficace, coûte beaucoup plus cher, 2 $ la carte contre 50 cents, pour un code-barres. Dans les deux cas, on pourrait bloquer une carte douteuse.
La RAMQ a déjà eu un projet de carte à puce qui contenait des informations médicales - une aventure où furent gaspillés plusieurs dizaines de millions.
La «gestion du courrier»
Dans une liasse de documents déposés au greffe du palais de justice de Montréal, la GRC et Revenu Québec justifient les perquisitions réalisées fin janvier dans la firme Décision Immigration 2000, située avenue du Parc.
Commencée en juillet 2007, l'enquête policière a démontré que la société de Nizar Zakka a reçu plus de 14 millions de dollars pour des services rendus à des gens qui voulaient faire croire qu'ils habitaient au Canada - la firme déclarait au fisc des revenus de 2 millions seulement.
Avec les courriels saisis sur les trois disques durs - 12 caisses de documents avaient aussi été saisies -, la police a observé que les activités de la société «consistaient essentiellement à laisser croire que les clients habitaient au Canada». L'entreprise «gérait la correspondance» de ces résidents du Maghreb en bonne partie.
Pas moins de 1900 «clients» semblaient vivre au Québec sans y mettre le pied - la demande de citoyenneté suppose qu'on réside au Canada depuis deux ans. La carte d'assurance maladie est une preuve importante de résidence - il faut être au Québec six mois consécutifs pour l'obtenir.
L'entreprise de M. Zakka maintenait à jour une série d'enregistrements à des organismes publics, à la Régie d'assurance maladie, à la Société d'assurance automobile notamment.
Détail croustillant, lors de la perquisition, une employée avait même sur elle de nombreuses cartes de débit destinées, selon le rapport de perquisition, à faire des transactions pour laisser croire que les détenteurs étaient au Canada.
Ahmad Saleh-Soboh, un des partenaires de M. Zakka, avait inscrit 14 clients comme résidant à son appartement. Tout fonctionnait depuis son ordinateur à Hydro-Québec où il était employé - une perquisition a été effectuée aussi à la société d'État.
M. Zakka et sa femme avaient une douzaine de «colocataires» invisibles à leurs deux résidences.
Au 10 120, rue Meilleur, à Montréal, un édifice qui compte 29 logements, on retrouvait des gens qui fonctionnaient avec 38 et 39 comme numéro d'appartement.
Un autre partenaire, Bredros Alahaydoyan, rue Éveline à Laval, était chargé de faire des déclarations de revenus pour les clients de l'entreprise, des déclarations d'impôts qu'il réalisait depuis le 12 291, boulevard Laurentien.