Accusé de «pratiques totalitaires» envers des centaines de patients soumis illégalement au port de menottes, à des fouilles à nu et des prises d'empreintes digitales, l'Institut Pinel a annoncé ce matin avoir accepté un règlement à l'amiable qui lui coûtera un million.

Ce million de dollars en dédommagement sera partagé entre quelque 200 patients -229 au maximum, selon les documents de cour- qui estiment avoir subi une grave atteinte à leurs droits fondamentaux entre 1999 et 2002. Le recours collectif intenté par un organisme de Laval, L'En-Droit, avait été autorisé en 2003. L'argent servira à régler l'ensemble des réclamations jusqu'à un maximum de 450 000$, le reste allant aux frais d'experts et aux divers frais judiciaires.Le Procureur général du Québec, également visé par ce recours collectif, a refusé de se joindre à cette entente hors-cour. Dans ce cas, le procès s'ouvrira comme prévu en mai prochain.

Selon le recours collectif, ces centaines de patients dont on a bafoué les droits n'étaient pas des prévenus ou des détenus, mais ont subi divers traitements dégradants supposés évaluer leur dangerosité. Le recours collectif citait l'exemple de M.D., un homme de 37 ans qui a été patient à l'institut Philippe-Pinel quelques mois en 2001. Le 22 décembre 2000, il avait été mis en garde psychiatrique à la Cité de la santé de Laval où il s'était présenté de son propre chef. De là, on l'avait transféré le 4 janvier à Pinel en raison de son comportement trop intimidant. Il est alors placé en isolement dans une chambre verrouillée, doit se soumettre à une prise d'empreintes digitales et de photographies, subit une fouille à nu. Lors de ses déplacements aux palais de justice de Montréal et Laval, où il conteste une requête visant à lui administrer des soins contre son gré, il est menotté et ceinturé.

«Pinel, c'est pire qu'une prison, c'est comme un camp de concentration, déclare M.D. à La Presse en octobre 2003. Je vais rester marqué toute ma vie.»

L'Institut Pinel a toujours nié avoir porté atteinte aux droits de ses patients. Pourtant, quelques mois après l'autorisation du recours collectif en 2003 et à la suite d'un rapport défavorable du Protecteur des usagers en santé, l'établissement annonce qu'il ne prendra plus la photo et les empreintes digitales de patients qui ne sont ni prévenus ni détenus.

Depuis un an, des négociations étaient en cours entre les avocats de Pinel et de l'En-Droit. Le juge en charge du recours collectif, Marc De Wever, devra entériner l'entente le 18 mars prochain. Les opposants au règlement auront alors l'occasion de se manifester. Les patients lésés auront ensuite une année pour se manifester et recevoir leur part de la compensation.

Tant du côté de l'Institut Pinel que de l'organisme L'En-Droit, on a convenu de ne faire aucune déclaration publique tant que le tribunal n'aura pas entériné l'entente hors-cour.