Le ministre de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, s'est retrouvé dans l'embarras, aujourd'hui mercredi, après que les libéraux eurent dévoilé une lettre dans laquelle il propose de prolonger le gel des droits de scolarité pour l'année 2013-2014.

Il s'est défendu d'avoir décidé à l'avance du résultat du Sommet sur l'enseignement supérieur, qui aura lieu l'an prochain. Cette lettre n'est selon lui qu'une «hypothèse de travail» soumise au Conseil supérieur de l'éducation pour que celui-ci émette un avis sur les droits de scolarité des étudiants étrangers pour les deux prochaines années. Mais selon l'opposition libérale, «les dés sont pipés».

Dans cette lettre, envoyée au président du Conseil supérieur de l'éducation le 5 octobre dernier, M. Duchesne présente les «conditions relatives aux droits de scolarité de tous les étudiants inscrits à l'enseignement universitaire, de même que celles portant sur les montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec et des étudiants étrangers» pour 2012-2013 et 2013-2014. Il ajoute: «Je vous informe que le ministère (...) a l'intention de recommander un gel des droits de scolarité de base au niveau de ceux exigés en 2011-2012», c'est-à-dire 2168$ par année.

«La distribution de bonbons se poursuit. On apprend que le gel des frais de scolarité va s'appliquer pour une année de plus», ce qui coûtera 80 millions, a tonné le chef intérimaire du PLQ, Jean-Marc Fournier. Rappelons que le gouvernement Marois a annulé la hausse des droits de scolarité et a décrété un gel pour l'année 2012-2013.

En campagne électorale, la première ministre Pauline Marois s'est engagée à maintenir le gel jusqu'à la tenue d'un sommet sur l'enseignement supérieur, où elle proposera une indexation. Ce sommet aura lieu l'an prochain. M. Fournier l'a accusée de ne pas tenir parole. Il soupçonne le Parti québécois de vouloir «faire plaisir aux associations étudiantes» avec une autre année de gel et lui reproche de «ne pas écouter les recteurs». «À quoi sert le sommet?» s'est-il demandé.

Pauline Marois a maintenu que «toutes les options seront sur la table». «Nous n'irons pas au sommet en ayant à l'avance pris des décisions et annoncé ce que nous allions faire, contrairement à ce qu'a fait le gouvernement qui nous a précédé, en provoquant une crise qu'il a été incapable de résoudre», a-t-elle lancé.

De son côté, Pierre Duchesne a affirmé que la lettre ne concerne que les étudiants étrangers. Les libéraux l'ont accusé de mentir. Plus tard, en conférence de presse, il a expliqué que la lettre, «très technique», visait à donner une «hypothèse de travail» au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) sur les droits de scolarité imposés aux étudiants non résidents du Québec. Il veut que la somme forfaitaire supplémentaire exigée de ces étudiants augmente respectivement de 7,76% et de 2,77% par an. Et pour que le CSE se prononce sur la question, le gouvernement doit lui donner un «scénario» au sujet des droits de scolarité de base qui s'appliquent à tous les étudiants, a expliqué M. Duchesne.

Il reproche aux libéraux «de se servir d'une lettre pour discréditer la démarche» entourant le sommet et de « créer des zones d'ombre». La décision sur les droits de scolarité n'est pas prise et ne le sera pas avant le sommet, a-t-il ajouté.

Ainsi, le gouvernement pourrait retenir une autre option que le gel évoqué dans la lettre. Pauline Marois préconise l'indexation des droits de scolarité. C'est vraisemblablement ce que proposera le gouvernement au Sommet, a indiqué Pierre Duchesne, qui ne veut pas lui-même se prononcer sur cette option parce qu'il présidera le sommet.

Par ailleurs, Pierre Duchesne a confirmé que le budget du 20 novembre comprendra un gel des droits de scolarité pour l'année 2013-2014 parce que le sommet n'aura pas encore eu lieu. Il veut «préserver l'espace de dialogue avant le sommet» et garder toutes les options ouvertes. Québec pourrait donc revoir les droits de scolarité pour 2013-2014 à la suite du sommet.