L'Ordre des ingénieurs du Québec a ouvert une enquête afin de déterminer si le député Jean D'Amour, qui s'est exclu récemment du caucus libéral, a été mêlé à un cas d'usurpation du titre d'ingénieur alors qu'il vendait des services de génie-conseil à des villes du Bas-Saint-Laurent.
Le service de surveillance de la pratique illégale de l'OIQ devra déterminer si le fait d'avoir été présenté comme ingénieur, dans une lettre, constitue une infraction.
Danielle Frank, chargée des relations de presse pour l'OIQ, n'a pas voulu commenter le dossier davantage, lundi, se limitant à confirmer qu'une enquête a été ouverte.
Le bureau de M. D'Amour a fait savoir, lundi, qu'il ignorait que l'abréviation du titre d'ingénieur (ing.) suivait son nom dans une partie de la correspondance entre la firme de génie-conseil pour laquelle il travaillait, BPR, et la ville de Rivière-du-Loup.
M. D'Amour n'avait pas remarqué l'erreur apparaissant au bas des huit lettres, transmises entre 2006 et 2008, où il était indiqué qu'il était mis en copie conforme, a indiqué son attachée de presse, Anne Laporte.
«Ce ne sont pas des lettres qu'il a signées, a-t-elle dit. C'est exclusivement des lettres dans lesquelles il était placé en copie conforme.»
La Loi sur les ingénieurs interdit l'utilisation du titre d'ingénieur ou de son abréviation à quiconque n'est pas membre de l'OIQ. Selon le Code des professions, en cas d'infraction, les amendes vont de 1500$ à 20 000$ pour les individus et de 3000$ à 40 000$ pour les personnes morales.
M. D'Amour a été élu député en juin 2009 à la suite du départ du chef adéquiste Mario Dumont, qui représentait la circonscription de Rivière-du-Loup depuis 1994.
Jusqu'à son arrivée à l'Assemblée nationale, M. D'Amour était directeur du développement des affaires pour BPR. Il a aussi été maire de Rivière-du-Loup de 1999 à 2007.
Le mois dernier, M. D'Amour avait choisi de se retirer du caucus du Parti libéral du Québec après avoir reconnu qu'il avait reçu une contribution politique potentiellement illégale destinée à un candidat à la mairie de Rivière-du-Loup, il y a plus de deux ans.
Le Directeur général des élections a récemment conclu que M. D'Amour n'avait commis aucune infraction mais une enquête de la Sûreté du Québec déterminera, ultimement, si le député peut réintégrer les rangs du PLQ.
Une enquête du commissaire au lobbyisme est aussi en cours afin d'évaluer si M. D'Amour a enfreint la loi en effectuant, pour le compte de BPR, des activités de représentation auprès d'élus du Bas-Saint-Laurent.