La Caisse de dépôt devra désormais, chaque année, venir expliquer en commission parlementaire ses résultats, après la publication de son rapport annuel, a annoncé hier le ministre des Finances, Raymond Bachand.

Denis Lessard LA PRESSE

En clôture de la commission parlementaire destinée à lever le voile sur les résultats catastrophiques de la Caisse en 2008, M. Bachand a annoncé une série de mesures pour éviter la répétition de l'année désastreuse où la CDP a perdu 40 milliards. Il n'a pas été tendre à l'endroit de la Caisse, souhaitant qu'elle soit «plus prudente à l'avenir».

 

En début de soirée quand les journalistes lui ont demandé si des sanctions allaient être prises à l'endroit des dirigeants qui avaient perdu 40 milliards, le ministre Bachand a hésité, puis rappelé que beaucoup d'entre eux avaient quitté leur poste, depuis le désastre.

Pour le critique péquiste aux Finances, François Legault, les 34 heures de commission parlementaire se «terminent en queue de poisson», sur des propositions «minimalistes» du gouvernement. «On ne change pas la loi sur la Caisse, le gouvernement a changé l'équipe Brunet-Rousseau par celle de Tessier-Sabia. Il leur a donné les clés de l'auto et a allumé des lampions en espérant qu'ils ne rentrent pas dans le mur.»

Selon François Legault, Québec devrait demander au vérificateur général de se pencher sur ce qui s'est passé dans l'achat de papier commercial. Un comité d'experts indépendant devrait revoir les politiques de placement, ajoute-t-il. Finalement, le sous-ministre aux Finances devrait retrouver sa place au conseil d'administration de la Caisse. «M. Bachand était ouvert à cette idée, Mme Jérôme-Forget aussi, mais Jean Charest ne veut surtout pas savoir ce qui se passe à la Caisse», a lancé le péquiste. Aussi, selon M. Legault, la commission aurait dû entendre Luc Verville et Nicolas Deblois, les deux employés de la CDP responsables de l'achat des papiers commerciaux. «Ce qui s'est passé entre le 3 et le 10 août 2007, ce n'est pas ce qui m'intéresse», a rétorqué M. Bachand.

Pour l'adéquiste François Bonnardel, il est clair que tous les déposants avaient «mis des lunettes roses» et tenté d'atténuer les faits qui auraient pu alarmer les contribuables. La commission se révèle être «un pétard mouillé».

Selon l'adéquiste de Shefford, la Caisse devrait être scindée pour réduire le risque: «Est-ce qu'on confie 120 milliards au même homme», a demandé M. Bonnardel. Les propositions du ministre hier «sont plutôt minimales, ridicules», quatre heures de comparution sont un contrôle bien léger compte tenu des montants en cause, a-t-il ajouté.

Le ton est vite devenu acrimonieux hier entre MM. Bachand et Legault. Le ministre a accusé le péquiste de dénaturer sans vergogne ses déclarations. M. Legault n'a pas été plus tendre et a piqué davantage son adversaire, après avoir été traité de «xénophobe» par M. Bachand: «C'est cette personne qu'on a comme ministre!» a laissé tomber M. Legault.

Plus de contrôles

Le ministre Bachand a affirmé que les changements apportés à la loi de la Caisse en 2004 n'ont pas augmenté le risque pour le bas de laine des Québécois. En revanche, ceux adoptés en 1997 sous Lucien Bouchard, quand Bernard Landry était ministre, ont augmenté l'exposition de la Caisse au marché immobilier - un trou de 4 milliards cette année - et à de nouveaux produits financiers, comme les papiers commerciaux adossés à des actifs.

Parmi la série de mesures annoncées hier par M. Bachand, en plus d'une comparution annuelle, Québec demandera à la Caisse de déposer tous les trois ans «un plan d'orientation exposant sa vision et ses priorités». La première version de ce plan devrait être disponible en 2010.

Chaque année, la Caisse devra également aussi présenter un rapport distinct sur sa gestion du risque, un problème important reconnu en commission parlementaire par le nouveau président, Michael Sabia.

La Caisse devra déposer aussi, l'an prochain, un rapport sur sa politique de rémunération. La prime de départ versée à Henri-Paul Rousseau, plus de 400 000$, a alimenté la controverse.

Finalement, le gouvernement demande à la Caisse d'être plus précise dans son rapport annuel sur la façon dont elle a respecté son obligation de participer au développement économique du Québec.