Les compagnies minières versent peu ou pas du tout de redevances au gouvernement pour l'exploitation des ressources du sous-sol québécois, révèle le vérificateur général Renaud Lachance.
Entre 2002 et 2008, elles ont payé 259 millions de dollars en droits miniers. Or la valeur de leur production a tourné autour de 2,3 milliards par an entre 1997 et 2005. Elle a même atteint quatre milliards en 2007. Les droits miniers représentent donc environ 1,5% de la valeur de la production.
Les compagnies sont pourtant tenues de payer des droits qui correspondent à 12% de leur «profit minier». Mais Québec a créé toutes sortes de mesures et d'allocations qui permettent aux compagnies de réduire leur profit, voire de le ramener à zéro. Ainsi, 11 des 14 compagnies minières n'ont payé aucune redevance en 2007-08 «et ce, malgré une conjoncture favorable», note M. Lachance dans son rapport déposé hier.
Québec offre également à cette industrie de généreux avantages fiscaux et crédits d'impôts, évalués à 137 millions de dollars en 2008. Cette année, il n'a pourtant perçu que 98 millions en droits miniers. Entre 1997 et 2007, le nombre d'emplois générés par l'extraction des ressources du sous-sol québécois a diminué de 17%.
«Les analyses fiscales et économiques produites par le ministère des Ressources naturelles ne lui permettent pas d'établir de façon claire et objective si le Québec retire une compensation suffisante en contrepartie de l'exploitation de ses ressources naturelles», affirme M. Lachance.
Le vérificateur souligne également que les compagnies versent à l'État une garantie financière peu élevée afin de couvrir les coûts de restauration d'un site minier.