Afin de rassurer les travailleurs, soulager les entreprises et protéger les régimes de pension des retraités dans un contexte de crise financière, Québec propose cinq mesures dans un projet de loi qui pourrait être adopté dès aujourd'hui.

Fait rarissime, des représentants des travailleurs syndiqués (CSN, FTQ), comme des employeurs (Conseil du patronat, Fédération des chambres de commerce), étaient aux côtés du ministre de l'Emploi et de la solidarité sociale, Sam Hamad, pour présenter ces solutions «temporaires», le temps de traverser la crise.

 

Les mesures visent à éviter des faillites d'entreprises en permettant notamment à ces dernières de consolider leurs déficits de solvabilité dans les régimes de retraite et de les amortir sur 10 ans au lieu de 5 ans.

Soulagées de débours additionnels pour renflouer les caisses de retraite, les entreprises, qui ont besoin de liquidités en période de crise financière, pourront se concentrer sur le maintien de leurs activités et le maintien des emplois.

De plus, la Régie des rentes s'engage à prendre en charge l'administration des actifs des retraités advenant la faillite de leur entreprise. Avec une politique de placement prudente, la Régie pense pouvoir même éventuellement bonifier les rentes des retraités. Si les rendements ne sont pas au rendez-vous, la Régie devra débourser de sa poche pour combler le manque à gagner.

«Il y a urgence d'adopter ce projet de loi, a dit la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. La crise, sans l'existence de ce projet de loi-là, c'est un véritable drame. C'est un drame pour l'emploi, pour les travailleurs, pour l'avenir des régimes de retraite à prestations déterminées, et c'est un drame pour l'économie québécoise.»

Au Conseil du patronat, on avance que 90% des régimes de retraite privés présentent un déficit de solvabilité au 31 décembre 2008, d'où l'importance de cette loi pour alléger le fardeau des entreprises.

«Dans cette période de crise, il y a toutes sortes de mesures qui se prennent à l'échelle mondiale. Quand on voit la dure réalité des faits, il faut prendre des mesures exceptionnelles à des maux qui sont exceptionnels», a dit Daniel Audet, vice-président du Conseil du patronat.

Ce dernier admet toutefois que le gouvernement aurait pu adopter cette loi lors de la reprise des travaux parlementaires, en mars, de façon rétroactive au 31 décembre 2008 - comme c'est le cas actuellement -, plutôt que de tenir une session parlementaire extraordinaire.

Mais cette façon de procéder aurait laissé employeurs et employés dans l'incertitude, a conclu M. Audet.