L'abolition du Sénat risque d'être un des enjeux des prochaines élections fédérales. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) compte préparer un plan au cours des prochains mois afin de rallier une majorité de Canadiens à sa croisade destinée à faire disparaître la Chambre haute.
Si le NPD forme le prochain gouvernement, la Chambre des communes pourrait voir ses projets de loi constamment contestés par un Sénat où les conservateurs détiennent la majorité et où le NPD ne compte aucun représentant.
Une impasse politique sans précédent risquerait de naître entre la Chambre des communes, où le NPD formerait le gouvernement, et un Sénat non élu composé de sénateurs conservateurs et libéraux.
Le député néo-démocrate de Toronto-Danforth, Craig Scott, a eu le mandat de rédiger une série de propositions qui pourraient conduire à l'abolition du Sénat, une institution «archaïque», selon le NPD, qui se retrouve de nouveau dans l'embarras dans la foulée des déboires des sénateurs conservateurs Patrick Brazeau et Mike Duffy et du sénateur libéral Mac Harb.
Un budget de 1$
Le NPD réclame l'abolition du Sénat depuis plusieurs années. La tenue d'un référendum national sur cette question serait toujours dans les cartons. Mais le NPD songerait aussi, s'il prend le pouvoir, à accorder un budget de fonctionnement annuel de seulement 1$ au Sénat pour l'atrophier.
Pour abolir le Sénat, le gouvernement fédéral doit amender la Constitution canadienne et obtenir le consentement des provinces.
Le NPD compte accorder une attention particulière à la décision de la Cour suprême dans le renvoi sur la réforme du Sénat que lui a soumis le gouvernement Harper la semaine dernière.
«Le NPD a toujours eu comme politique l'abolition de l'institution antidémocratique que représente le Sénat. Nous consultons en ce moment des experts en droit constitutionnel concernant la meilleure façon d'y parvenir», a indiqué à La Presse le chef du NPD, Thomas Mulcair.