Le gouvernement fédéral donne maintenant des leçons d'éthique aux lieutenants-gouverneurs dans les cahiers d'information qui leur sont remis au moment de leur entrée en fonction.
Un document rendu public récemment par Patrimoine Canada indique qu'à la suite de la controverse de Lise Thibault, le Ministère a cru bon d'inclure dans le Cahier d'information au lieutenant-gouverneur des passages sur la différence entre dépenses personnelles et dépenses à caractère officiel, notamment.
On peut entre autres y lire: «Les dépenses personnelles ne sont pas admissibles et ne doivent, en aucun cas, être payées à même les fonds de la subvention annuelle.»
Ces informations sont contenues dans un suivi des engagements pris par Ottawa en juin 2007, dans la foulée du rapport de la vérificatrice générale. Ce suivi a été mené par la Direction des services de vérification et d'assurance du ministère du Patrimoine.
Sheila Fraser, de même que son homologue du Québec Renaud Lachance, s'était penchée sur les dépenses de l'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec en 2007. Les vérificateurs avaient conclu que 700 000$ de la somme de 1,7 million dépensée entre 1997 et 2007 par Mme Thibault ne semblaient pas destinés à des dépenses officielles.
Le gouvernement fédéral s'était alors engagé à être plus explicite avec les représentants provinciaux de la reine quant aux règles à suivre dans leur utilisation de l'argent des contribuables. «Une révision en profondeur du Cahier d'information au lieutenant-gouverneur [briefing book] est en cours, pouvait-on lire dans le rapport de Mme Fraser. Le nouveau matériel guidera l'orientation du nouveau lieutenant-gouverneur du Québec.»
Des lignes directrices plus précises ont aussi été créées concernant la «création de fondations au nom du lieutenant-gouverneur, le soutien des causes sociales et caritatives, les campagnes de financement ainsi que les cadeaux reçus et donnés», a-t-on confirmé dans la vérification de suivi, datée d'octobre 2011 et mise en ligne en avril.
Selon l'équipe de vérification de Patrimoine Canada, le Ministère a mis en oeuvre la grande majorité des recommandations de Sheila Fraser. Les auteurs ont cependant noté que dans plusieurs provinces, les lieutenants-gouverneurs n'avaient toujours pas de comptes bancaires distincts pour les subventions fédérales et provinciales. Ils n'ont pas précisé si le Québec était du nombre.
Lise Thibault, âgée de 73 ans, a demandé récemment que son procès criminel n'ait pas lieu, en invoquant l'impunité royale. Selon son avocat, la Couronne ne peut poursuivre une représentante de la reine. Mme Thibault fait face à six chefs d'accusation, dont fraude, abus de confiance et fabrication de faux documents.