Le Parti conservateur du Canada a remporté la bataille juridique qui l'opposait à Élections Canada concernant certaines dépenses électorales effectuées en 2006.
Un juge de la Cour fédérale a renversé, lundi, la décision du directeur général des élections du Canada de refuser de reconnaître quelque 1,2 million $ en dépenses.
Ce jugement porte un dur coup à Élections Canada, qui avait fait valoir que les dépenses découlant de publicités nationales à la radio et à la télévision auraient dû être déclarées par le parti et non par des candidats individuels.
Cette décision signifie que les conservateurs auront droit à un remboursement partiel.
Élections Canada étudiera le jugement avant de décider de le porter ou non en appel.