Le conseiller à l'éthique du Sénat, Jean Fournier, a blanchi le sénateur conservateur Leo Housakos des accusations de conflit d'intérêts dont il faisait l'objet à la suite de l'attribution au consortium BCDE, en septembre, d'un contrat de 1,4 million pour des travaux de réfection du pont Champlain.
Selon le conseiller à l'éthique, les affirmations selon lesquelles M.Housakos aurait utilisé ses fonctions de sénateur pour favoriser BCDE, un consortium dont fait partie la firme BPR, à laquelle il était associé, «sont fausses et sans fondement».
M.Housakos avait lui-même demandé à M.Fournier, le 20 octobre, de se pencher sur les accusations du Parti libéral et du Bloc québécois.
Outre M.Housakos, M.Fournier a interrogé Pierre Lavallée, président et chef de la direction de Groupe BPR; des membres du conseil d'administration de la Société des ponts fédéraux limitée (une société d'État fédérale) ainsi que Jacques Gagnon, sous-ministre adjoint au ministère des Transports du Québec.
Après plusieurs semaines d'enquête, il a produit un rapport de 21 pages qui résume les faits. La Presse a obtenu ce rapport, qui sera rendu public lundi. «Je n'ai rien trouvé, dans les faits recueillis, pour réfuter les affirmations des personnes avec qui j'ai eu un entretien. Elles sont unanimes à dire que M.Housakos ne leur a pas parlé du contrat et n'a tenté d'aucune façon d'influencer les personnes qui avaient un rôle à jouer dans l'attribution de ce contrat», a écrit M.Fournier.
En octobre, La Presse Canadienne avait rapporté que M.Housakos était au service de la firme de génie BPR au moment où elle a obtenu du fédéral, au sein du consortium BCDE, le mandat d'examiner l'état du pont Champlain.
Le 20 mai, le jour où le gouvernement a annoncé son intention de lancer un appel d'offres, M.Housakos a organisé une activité de financement du Parti conservateur à Montréal, qui a attiré environ 2000 personnes.
Dans la foule se trouvaient quatre dirigeants de BPR et du consortium qui a obtenu le contrat de 1,4 million quatre mois plus tard. Deux membres du conseil d'administration de la Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain inc., Serge Martel et Paul Kefalas, étaient aussi présents. C'est cette filiale de la Société des ponts fédéraux qui a accordé le contrat au consortium.
M.Housakos, nommé au Sénat par Stephen Harper le 22 décembre 2008 et l'un des principaux organisateurs conservateurs au Québec, avait alors affirmé n'avoir jamais intercédé en faveur du consortium. Il avait aussi indiqué qu'il n'avait rien à voir avec la présence des dirigeants de BPR.
M.Housakos avait également précisé que le seul lien qu'il entretenait avec la firme BPR était d'être le président d'une filiale de l'entreprise, soit Terreau inc., un poste que Pierre Lavallée lui avait offert peu de temps avant qu'il ne soit nommé au Sénat et qu'il a commencé à occuper le 1er janvier 2009. Or, Terreau était filiale de BPR et était inactive depuis 2007. M.Housakos a par ailleurs remis sa démission à titre de président de Terreau le 1er octobre.
Dans son rapport, le conseiller en éthique Jean Fournier estime que M. Housakos avait «un intérêt personnel dans BPR» en raison de ses fonctions de président de Terreau, mais il affirme: «Rien, dans les faits recueillis, ne prouve que M.Housakos s'est prévalu de sa charge de sénateur ou a même tenté de le faire, pour influencer la décision dans l'attribution du contrat.»
M.Fournier précise aussi que les sénateurs qui ne sont pas ministres fédéraux peuvent participer à des activités externes, dans la mesure où cela ne les empêche pas de s'acquitter de leurs fonctions sénatoriales. Ainsi, ils peuvent occuper un autre emploi, exploiter une entreprise, diriger une association, un syndicat ou un organisme à but non lucratif, entre autres choses.
Mais les sénateurs ne peuvent pas user de leurs fonctions pour influencer la décision d'une personne de façon à favoriser leurs intérêts personnels ou ceux de leurs proches.