Des envois postaux du Parti conservateur continuent à semer la controverse. Un pas a toutefois été franchi jeudi pour apaiser la frustration au sujet «des 10%», ces dépliants que les députés peuvent envoyer aux frais du Parlement, pourvu que leur quantité ne dépasse pas 10% du nombre des électeurs de leur propre circonscription.

Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a pour une rare fois donné droit à la question de privilège soulevée par un membre du NPD au début du mois. Peter Stoffer, de la Nouvelle-Écosse, soutenait que certains des dépliants envoyés dans sa circonscription par le député conservateur Maurice Vellacott, de la Saskatchewan, portaient atteinte à sa réputation. Le dépliant en question accusait M. Stoffer d'avoir appuyé une motion du Bloc québécois en faveur du registre des armes à feu, alors que M. Stoffer, opposant de longue date du registre, s'était absenté lors du vote. M. Vellacott a reconnu l'erreur par la suite.Peter Milliken a néanmoins jugé que la démarche du député Vellacott avait pu nuire à la capacité d'exercer les activités de parlementaire du député néo-démocrate, critère central pour déterminer le bien-fondé de ces points de privilège. Il a renvoyé la question pour étude au comité permanent de la procédure, où les partis de l'opposition sont majoritaires.

Autre demande

Le mécanisme des «10%» est de plus en plus dénoncé par les partis de l'opposition, qui accusent les conservateurs d'abuser de ce système en bombardant les électeurs de propagande partisane. Une crise créée plus tôt cette semaine par un autre 10% envoyé par des députés conservateurs s'est d'ailleurs poursuivie jeudi, lorsque le député libéral montréalais Irwin Cotler a lui aussi demandé au président Peter Milliken de se prononcer sur une question de privilège.

Selon le Parti libéral, des milliers de dépliants envoyés dans les derniers jours dans des circonscriptions libérales à forte population juive induisent les électeurs en erreur en relayant des informations mensongères. Ces dépliants vantent les actions du gouvernement Harper pour défendre les intérêts de la communauté juive et dénonce celles du Parti libéral.

Le président de la Chambre des communes a promis d'étudier la demande.