Le CRTC affirme avoir émis les premiers avis de contravention contre deux télévendeurs qui ont contrevenu aux règles relatives à la liste nationale d'exclusion de numéros de téléphone.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a précisé mercredi que les télévendeurs qui ont fait l'objet d'un avis de contravention avaient 30 jours pour payer l'amende ou la contester auprès d'un comité du CRTC. Le Conseil ne divulgue pas le nom des contrevenants si l'amende est payée sans contestation.
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus est un service gratuit qui permet aux consommateurs de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non sollicités.
Jusqu'à présent, près de sept millions de numéros ont été inscrits sur la liste.