Le gouvernement conservateur a réintroduit, mardi, au Parlement son projet de loi contre le vol d'identité mort au feuilleton au moment des élections de l'automne dernier.

Karine Fortin LA PRESSE CANADIENNE

Cette mesure, dont les partis d'opposition appuient le principe, ferait un crime de l'obtention et de la possession de renseignements personnels en vue de les utiliser de façon trompeuse, malhonnête ou frauduleuse.

Elle créerait aussi de nouvelles infractions pour ceux qui font le trafic de renseignements personnels ou de documents d'identités émis par le gouvernement.

Une personne reconnue coupable d'un de ces crimes serait passible d'un maximum de cinq ans de prison.

Dans certains cas, un juge pourrait par ailleurs ordonner à un contrevenant de dédommager une victime pour les frais associés à ses démarches pour rétablir son identité.

D'après le ministre de la Justice, Rob Nicholson, le vol d'identité est devenu une véritable «industrie» dont le chiffre d'affaires est évalué à 2 milliards $ par an et qui a fait environ 10 000 victimes au Canada en 2008.

Le ministre estime qu'il est devenu nécessaire de changer la loi afin de pouvoir intervenir avant qu'un vol soit commis, pour couper l'herbe sous le pied de délinquants souvent liés au crime organisé ou aux gangs.

«C'est un phénomène qui prend continuellement de l'ampleur et nous avons identifié des trous dans la législation qu'il faut combler», a-t-il fait valoir.

M. Nicholson a choisi de déposer son projet de loi au Sénat, plutôt qu'à la Chambre des communes, dans l'espoir qu'il soit adopté plus rapidement.

Les députés ont déjà du pain sur la planche en matière de Justice avec les projets de loi sur les gangs et celui sur loi sur le calcul du temps passé en prison avant un procès, tous deux réintroduits récemment.

Plusieurs représentants du secteur des services financiers, dont les porte-parole de Visa, de MasterCard et d'Interac, assistaient au point de presse du ministre, à Ottawa. Tous se disent favorables à un resserrement des lois en la matière.

La présidente de l'Association des banquiers canadiens, Nancy Hughes Anthony, a souligné qu'il était ridicule que la possession de matériel permettant de cloner des cartes de débit ou de crédit ne constitue pas encore un crime au pays.

«Pour les criminels, les pièces d'identité sont une véritable mine d'or, a-t-elle insisté. Il est très important que les agences d'application de la loi aient les moyens d'arrêter les infractions le plus tôt possible.»

Tant le Bloc québécois que le Parti libéral ont indiqué qu'ils étaient favorables au projet mais qu'ils souhaitaient l'étudier en détail avant de se prononcer.

«La question du vol d'identité, l'usurpation de données personnelles, la reproduction de faux, c'est définitivement important. C'est très complexe. Il y a plusieurs nouvelles infractions. On est d'accord avec le fait qu'il faut s'attaquer à ce problème-là et qu'il faut que le Parlement se saisisse de cette question-là», a expliqué le porte-parole du Bloc en matière de Justice, Réal Ménard.