Le Bloc québécois accuse le gouvernement Harper d'induire la population en erreur lorsqu'il soutient que l'octroi de garanties de prêts à l'industrie forestière serait illégal en vertu du droit commercial.

Aux Communes, hier, le chef bloquiste Gilles Duceppe a brandi le plaidoyer des avocats du gouvernement du Canada devant le Tribunal international de Londres relativement à la demande d'arbitrage des États-Unis portant sur les mesures d'aide à l'industrie forestière pour attaquer de nouveau les conservateurs dans ce dossier.

Dans ce plaidoyer, fait le 18 février 2008, les avocats du gouvernement canadien affirment, noir sur blanc, que les prêts et les garanties de prêts octroyés à l'industrie forestière québécoise par l'entremise d'Investissement Québec sont tout à fait conformes aux principes de l'accord sur le bois d'oeuvre conclu entre le Canada et les États-Unis.

Depuis des semaines, le Bloc québécois presse le gouvernement Harper d'accorder des garanties de prêts pour soutenir les entreprises forestières, durement touchées par la récession économique. Or, le gouvernement conservateur refuse en alléguant qu'une telle mesure pourrait être illégale et que deux causes concernant des garanties de prêts sont présentement devant les tribunaux pour arbitrage.

«Les ministres conservateurs s'obstinent à soutenir la position des lobbys protectionnistes américains, qui affirment que les garanties de prêts à l'industrie forestière sont illégales. Pourtant, le secteur forestier soutient le contraire et le gouvernement du Québec abonde dans le même sens en permettant à Investissement Québec d'aider l'industrie. Même ses propres avocats le contredisent devant le Tribunal international de Londres en plaidant que les garanties de prêts sont légales», a affirmé le député Serge Cardin, critique bloquiste en matière de commerce international.

Aux Communes, hier, le ministre d'État responsable du Développement régional, Denis Lebel, a défendu bec et ongles la décision du gouvernement Harper d'attendre la décision des tribunaux avant d'agir.

«L'industrie forestière canadienne fait face à de graves problèmes, nous le savons très bien. (...) Comme les garanties de prêts qui ont été émises par le Québec et l'Ontario sont devant un arbitrage, présentement, nos commentaires s'arrêteront là», a dit le ministre.

Cette réponse a fait bondir de colère le chef bloquiste. «Le gouvernement paie des avocats à Londres qui plaident que les garanties de prêts sont légales. Or voilà un ministre qui dit qu'il ne peut pas en parler alors que ses avocats en parlent, alors qu'ils disent que c'est légal. Quand va-t-il cesser de faire de l'aplaventrisme devant les Américains pour défendre l'industrie forestière, dont celle du Québec», a-t-il affirmé.

Plut tôt en journée, le président et chef de direction d'Expansion économique Canada, Eric Siegel, avait donné d'autres munitions au Bloc québécois en affirmant devant le comité des finances que la société d'État avait consenti des garanties de prêts à l'industrie forestière et que cela avait été fait en conformité avec le traité de l'ALENA et de l'entente sur le bois d'oeuvre.