Le gouvernement de Stephen Harper propose de nouvelles sanctions, plus sévères, contre les pollueurs industriels. Dans certains cas, les amendes seraient multipliées par six.
Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a déposé mercredi un projet de loi qui, s'il est adopté, fixera des peines minimales et haussera les amendes maximales. Le montant des amendes varierait de 5000 $ à 1 million $ pour les particuliers, et de 25 000 $ à 4 millions $ pour les petites entreprises. Dans le cas des plus gros pollueurs industriels, l'amende maximale passerait de 1 million $ à 6 millions $.
Le projet de loi amenderait neuf lois fédérales, sans qu'on soit en mesure d'évaluer l'impact de tels amendements. Des fonctionnaires fédéraux ont reconnu qu'ils poursuivent rarement plus d'une dizaine de personnes en justice chaque année, et n'ont parfois obtenu, certaines années, qu'une seule condamnation.
En vertu des nouvelles règles plus sévères, les entreprises délinquantes verraient leur nom publié sur le site Internet d'Environnement Canada et devraient informer leurs actionnaires de la sanction. Les tribunaux pourraient également leur retirer leur permis et confisquer les profits associés au délit, en transférant ces sommes dans un fonds spécial pour les dommages à l'environnement.
Si la nouvelle législation avait été en vigueur, une entreprise actuellement sous le coup d'une accusation de pollution industrielle aurait reçu une amende beaucoup plus élevée que celle dont elle est présentement passible. Syncrude Canada pourrait devoir payer un maximum de 300 000 $ en vertu de la loi fédérale existante, et de 500 000 $ en vertu de la loi provinciale, à la suite de la mort de 500 canards dans un de ses bassins de décantation de sables bitumineux. Mais en vertu du nouveau projet de loi, une infraction similaire pourraît donner lieu à une amende fédérale maximale de 4 millions $, soit quelque 13 fois plus.