L'Agence du revenu du Canada a accordé un permis de fabrication de cigarettes à une entreprise située dans la partie québécoise de la réserve mohawk d'Akwesasne et appartenant à un homme qui faisait l'objet d'une enquête pour trafic de drogue, a appris La Presse.
Cet homme, David Sunday, a été arrêté il y a deux semaines par les autorités américaines et accusé d'avoir dirigé un important réseau de trafic de marijuana, a indiqué la semaine dernière le sergent Michael Harvey, du détachement de la Gendarmerie royale du Canada à Cornwall, en Ontario.
Le conseil de bande d'Akwesasne s'était pourtant vigoureusement opposé à la délivrance de ce permis de fabrication de cigarettes à la compagnie Seven Nations Tobacco. Le conseil a déposé une requête à la Cour fédérale, à Montréal, exigeant que Revenu Canada retire le permis.
Revenu Canada refuse d'émettre quelque commentaire que ce soit. «Les dispositions de la Loi sur l'accise nous empêchent de commenter des cas précis», a dit Serge Paradis, porte-parole de l'agence fédérale. Le porte-parole du conseil de bande d'Akwesasne, Brendan White, a lui aussi refusé de répondre à nos questions.
De son côté, l'Association pour les droits des non-fumeurs affirme qu'il s'agit là d'un nouvel exemple du laxisme du gouvernement fédéral en matière de contrebande de tabac.
«La gestion du dossier de la contrebande par le gouvernement fédéral est lamentable, soutient François Damphousse, responsable de l'association au Québec. Aucune accusation n'a été portée contre les anciens dirigeants des compagnies de tabac pourtant reconnues coupables d'avoir participé à la contrebande de cigarettes au début des années 90.
«Puis on apprend que Revenu Canada a délivré un permis de fabrication de cigarettes à un membre de la réserve d'Akwesasne qui faisait l'objet d'une enquête pour trafic de drogue. Plusieurs informations montrent que les réseaux de trafic de drogue et de contrebande de tabac sont les mêmes. Quelle sera la prochaine étape ? Inviter des contrebandiers au conseil consultatif sur l'économie? Le gouvernement conservateur soutient que la lutte contre la criminalité est une de ses priorités. Qu'attend-il pour combattre la contrebande de tabac?»
50 000 livres de drogue
La réserve d'Akwesasne est située sur les rives du Saint-Laurent, au sud-ouest de Montréal, à proximité de Cornwall. Elle chevauche le Québec, l'Ontario et l'État de New York, et elle est reconnue par les polices canadienne et américaine comme une plaque tournante du trafic de drogue et de la contrebande de tabac.
Il y a deux semaines, les autorités américaines ont arrêté six personnes, dont David Sunday, pour leur rôle présumé dans une opération internationale de contrebande de marijuana. Selon l'enquête, entreprise il y a deux ans, le réseau a fait passer environ 50 000 livres de drogue aux États-Unis par la réserve mohawk d'Akwesasne, et ce, depuis 2003. La marijuana était destinée aux villes de Syracuse et de Rochester ainsi qu'à Brooklyn, Queens et Manhattan, à New York.
Selon les accusations, déposées le 11 février dans le district de l'est de New York, David Sunday, qui a aussi les surnoms de «Snook» et de «Snookty», est un des deux leaders du réseau, avec Randolf «Randy» Square. Le réseau aurait fait passer pour 100 millions de dollars de marijuana depuis 2003, selon le Watertown Daily Times, un quotidien du nord de l'État de New York.
David Sunday est aussi le président et le propriétaire de la compagnie Seven Nations Tobacco, de Saint-Régis (nom de la partie québécoise d'Akwesasne), immatriculée au Québec. «Je confirme que c'est le même David Sunday qui est le propriétaire de Seven Nations Tobacco et qui est nommé dans le Watertown Daily Times, a indiqué hier le sergent Michael Harvey, de la GRC. Je ne peux pas faire d'autre commentaire.»
D'après la requête déposée par le conseil mohawk d'Akwesasne le 18 juillet dernier à Montréal, Revenu Canada a délivré le permis de fabrication de cigarettes à Seven Nations Tobacco le 2 juin dernier. Selon nos sources, des membres du conseil de bande avaient déjà de forts soupçons concernant David Sunday, mais Revenu Canada ne les a pas consultés.
C'est justement ce que conteste le conseil de bande dans sa requête. Le conseil y indique qu'il a créé sa propre agence pour délivrer des permis, et que Revenu Canada ne devrait pas accorder de permis dans la réserve sans sa propre autorisation. «Le pouvoir de délivrer des permis doit revenir à une autorité soucieuse de préserver la santé, la nature distincte, la sécurité, l'intégrité culturelle et l'environnement de la communauté, explique la requête. De plus, à Akwesasne, il est important d'exercer un certain contrôle sur les activités transfrontalières, la sécurité publique, la réputation de la communauté et la réglementation.»
La requête rappelle que le conseil mohawk d'Akwesasne a demandé à plusieurs reprises à Revenu Canada de ne pas accorder de permis à la compagnie Seven Nations Tobacco de David Sunday. Sans succès.