Manque de ressources, délais trop longs, formation inadéquate, graves lacunes; la gestion de l'accès à l'information est en crise au Canada, et le manque de volonté politique en serait la principale cause, estime le commissaire à l'information, Robert Marleau.

Mis à jour le 27 févr. 2009
Malorie Beauchemin LA PRESSE

Dans un rapport rendu public hier à la Chambre des communes, M. Marleau dresse un portrait sombre de l'accès à l'information, après avoir évalué le rendement de 10 institutions fédérales pour l'exercice 2007-2008.

 

La norme de 30 jours pour le traitement d'une demande d'accès est en train de devenir l'exception, tant les délais s'allongent, cite-t-il en exemple. Au ministère des Affaires étrangères, le temps de traitement moyen d'une demande est de 132 jours.

Selon lui, il est impératif de modifier la loi sur l'accès à l'information, adoptée en 1983, pour lui donner notamment davantage de moyens de coercition, et seule une volonté politique ferme pourrait y parvenir.

«Il y a certainement un manque de leadership et souvent c'est motivé par le fait de ne pas avoir la volonté politique d'agir, ou un manque de priorité, a souligné M. Marleau. Le gouvernement canadien ne voit pas l'accès à l'information comme un risque, mais c'est un risque fondamental.»

Le citoyen, qui voit son droit d'accès à l'information bafoué, devient «otage» d'un processus démocratique défaillant, a-t-il estimé.

«Ça sert assez bien la classe politique au gouvernement que ça prenne 120, 150 ou 180 jours (plutôt que 30) avant que ne sorte une information qui est d'actualité aujourd'hui», a ironisé le commissaire.

Les partis de l'opposition ont vivement réagi au dépôt du rapport, accusant le gouvernement conservateur d'entretenir une culture du secret et de manquer de transparence. Les troupes de Stephen Harper avaient fait campagne en 2006 en promettant une plus grande imputabilité.

«On voit bien que la Loi sur la responsabilité (adoptée fin 2006) n'était en fait qu'un subterfuge», a estimé le député libéral Dan McTeague.

Le député néo-démocrate Pat Martin a quant à lui déposé mercredi en chambre un projet de loi pour réformer l'accès à l'information.

«Le public a le droit de savoir où va son argent», a-t-il dit, appelant à un changement de culture dans les plus hautes instances gouvernementales.

Attaqué de toutes parts en chambre, le président du Conseil du Trésor, Vic Toews, a vanté les actions de son gouvernement en la matière, rappelant que sous les conservateurs, 69 nouvelles entités fédérales, comme Radio-Canada, sont devenues assujetties à la Loi sur l'accès à l'information.

«Ce gouvernement a fait davantage pour l'accès à l'information que tout autre gouvernement dans le passé», a dit M. Toews, précisant toutefois qu'ultimement, ce sont «les fonctionnaires qui décident s'ils transmettent l'information».

Info Source

Au même moment où était rendu public le rapport du commissaire à l'information, le gouvernement publiait en catimini sur l'internet son rapport statistique sur l'accès à l'information, attendu depuis plusieurs mois.

Le bulletin Info Source collige toutes les statistiques du gouvernement quant au nombre de demandes d'accès, à leur provenance, au taux et à la vitesse de réponse des différents ministères et institutions.

En comparant les données à celles de l'année précédente, on constate que le nombre de demandes pour lesquelles tous les renseignements ont été communiqués a diminué, alors que le nombre de demandes pour lesquelles les renseignements ont été exclus ou exemptés a augmenté.

Joint en soirée, le commissaire à l'information, Robert Marleau, n'a pas voulu commenter, n'ayant pas eu le temps d'analyser ces données. Mais il a souligné que le gouvernement était «gravement en retard» dans la publication de ces chiffres, attendue l'automne dernier.