Ottawa a l'intention d'adopter un règlement qui empêchera la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de s'appliquer aux projets de moins de 10 millions $ qui apparaîtront dans son plan de relance de l'économie.
C'est ce qu'indique un compte-rendu d'une conférence téléphonique entre les membres de la haute direction d'Environnement Canada obtenu par Le Devoir.Selon le compte-rendu, cette décision a été préparée dans le cadre des initiatives que le gouvernement de Stephen Harper pourrait considérer pour «atténuer les effets de la récession économique prévue».
De plus, selon les informations du quotidien, Ottawa pourrait permettre à ses services d'autoriser ou de financer des projets selon les évaluations environnementales menées par les provinces, qui ont généralement des normes moins rigoureuses qu'Ottawa pour la préparation des directives environnementales.
Le compte-rendu indique également qu'en mars ou en avril prochain, une «nouvelle loi» remplacerait de façon permanente les dispositions de la LCPE.
Cette loi établirait un processus d'évaluation environnementale pour les grands projets. Son application serait confiée à l'agence d'évaluation environnementale fédérale, sauf pour les projets qui relèvent de l'Office national de l'énergie ou de la Commission canadienne de sécurité nucléaire.