Douze détaillants d'essence de Kahnawake tentent d'obtenir de la Cour supérieure qu'elle les exempte de percevoir la TPS et la TVQ auprès de leurs clients non autochtones.

C'est en s'appuyant sur la Proclamation royale, sur leurs droits ancestraux et sur la loi des Indiens, notamment, que les détaillants tentent de faire valoir leur point de vue.

Il s'agit là d'un véritable feuilleton judiciaire dont les sources remontent à 1994. Sous une forme ou sous une autre, la cause, qui fait témoigner historiens et anthropologues, chemine depuis devant les tribunaux. Kahnawake, une réserve urbaine que traversent quotidiennement des milliers de banlieusards de la Rive-Sud, compte 21 stations-service, alors que typiquement, les réserves n'en comptent que 1 ou 2.

Pour ce qui est des consommateurs autochtones, la cause est entendue: ils n'ont pas à payer de TPS et de TVQ sur l'essence qu'ils achètent dans la réserve. Ni Ottawa ni Québec ne le disputent.

Les détaillants estiment pour le reste qu'ils n'ont pas à départager leurs clients entre ceux exempts de taxes et ceux qui ne le sont pas, qu'ils n'ont pas à gérer un système de taxation qui ne les concerne pas.

À l'heure actuelle, l'automobiliste non autochtone paie l'équivalent des taxes aux détaillants de Kahnawake. Québec et Ottawa font cependant valoir que les détaillants ne leur versent pas les réelles sommes perçues et que les gouvernements perdent ainsi 4 millions de dollars par année.

Le conseil de bande de Kahnawake, qui n'est pas partie prenante, suit néanmoins cette affaire de très près. En entrevue téléphonique, Joe Delaronde, porte-parole, a expliqué à La Presse que, fondamentalement, les autochtones «n'ont pas à être des percepteurs de taxes».

Cela étant dit, si les détaillants devaient gagner leur cause devant les tribunaux, M. Delaronde explique que son conseil de bande «voudrait alors s'assurer que [ses] gens soient les bénéficiaires» de cette victoire.

Dans le budget Bachand de mars 2011, Québec a prévu la création d'une carte semblable à la carte magnétique mise en circulation en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse par laquelle les autochtones peuvent automatiquement faire valoir leur statut particulier à leur arrivée à la station-service.