Rob Ford pourra garder son poste de maire de Toronto. Les trois juges de la Cour divisionnaire de l'Ontario ont renversé une décision de la Cour supérieure de l'Ontario qui avait ordonné en novembre que M. Ford soit chassé de la mairie en raison de sa participation à un vote du conseil municipal sur un dossier dans lequel il avait des intérêts personnels.
La Cour avait alors jugé que le maire avait bafoué les règles sur les conflits d'intérêts en participant à un vote à propos du remboursement d'un montant de 3150 $ qu'il avait obtenu pour sa fondation de football privée.
Les avocats de M.Ford estimaient plutôt que le maire ne devait pas être trouvé coupable car il avait fait une erreur de jugement.
La Cour divisionnaire leur a donné raison. Trois de ses juges ont statué que le conseil n'avait pas l'autorité nécessaire pour exiger un remboursement de la part de M. Ford, une situation qui, de leur avis, prouve que les intérêts financiers de M. Ford n'étaient pas en cause lors du vote.
La décision du conseil est allée au-delà des sanctions prévues dans la loi municipale sur les conflits d'intérêt, car elle a exigé de M. Ford qu'il rembourse de l'argent qu'il n'a jamais perçu lui-même, a tranché la Cour.
Les juges ont écrit que la preuve était claire à l'effet que M. Ford n'avait jamais reçu, personnellement, les sommes qui ont été données à la fondation de football. Toutes les sommes ont été perçues par une autre entité, la Toronto Community Foundation. La sanction n'était donc pas autorisée par le code de conduite ou par la Loi de la ville de Toronto.
Le maire Ford n'en est pas pour autant au bout de ses peines. Une vérification de ses dépenses en campagne électorale est en cours.