Les partisans du contrôle des armes à feu ont cru un certain temps que la prorogation du Parlement mettrait fin à la progression d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à éliminer ce qui reste du registre national, mais leurs espoirs ont été de courte durée, a-t-on appris lundi.
Une réforme introduite il y a 15 ans dans les procédures parlementaires permet à un projet de loi qui était en cours d'examen par une commission parlementaire, après avoir passé la première et la deuxième lecture à la Chambre des communes, de se retrouver à ce même stade lorsqu'une nouvelle session recommence.
Jusqu'au milieu des années 1990, une prorogation ou une suspension des activités du Parlement effaçait l'ardoise législative. Tous les projets de loi, peu importe leur état d'avancement, mouraient au feuilleton. Si le gouvernement voulait ramener un projet de loi à la nouvelle session du Parlement, il devait tout recommencer à zéro.
Les projets de loi comme celui de la députée conservatrice manitobaine Candice Hoeppner se retrouveront donc au même endroit dans le processus législatif que là où ils étaient lorsque Stephen Harper a demandé la prorogation du Parlement.
La présidente de la Coalition pour le contrôle des armes, Wendy Cukier, a indiqué que la prorogation l'avait remplie d'espoir. Elle a ajouté avoir reçu plusieurs courriels exprimant la joie de voir le projet de loi d'initiative parlementaire cesser sa progression. La joie fut toutefois de courte durée quand elle a réalisé que sa croisade contre cette initiative n'était pas plus avancée qu'elle ne l'était.