La Cour fédérale a statué qu'une perquisition réalisée à la résidence d'un présumé terroriste avait violé ses droits constitutionnels et elle a ordonné à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de rendre tout ce qu'elle avait saisi.

Dans un jugement de 24 pages rendu public mardi, le juge Simon Noël conclut que la perquisition effectuée au domicile de Mohamed Harkat, le 12 mai dernier, ne respectait pas les dispositions incluses dans la Charte des droits et libertés.

«La violation des droits fondamentaux de M. Harkat est importante», a déclaré le magistrat.

«Bien que l'ASFC n'ait probablement pas agi de mauvaise foi, elle n'a pas respecté les conditions stipulées dans l'ordonnance précédente ni les exigences de la section 8 de la Charte», a également noté le juge Noël.

«Ce tribunal ne peut approuver ce type de fouille importune entreprise par l'ASFC. M. Harkat doit s'attendre à une diminution du respect de sa vie privée, mais cela ne donne pas le droit à un pays de se donner «carte blanche» et de lui enlever de façon déraisonnable ce qu'il lui reste de sa vie privée», a aussi rappelé le juge Noël.

Seize policiers et agents frontaliers, accompagnés de trois chiens renifleurs, ont passé six heures à fouiller la résidence de Harkat, de fond en comble, dans le cadre d'une opération surprise. Les policiers et agents disaient que les conditions de libération de Harkat leur permettaient d'effectuer ce raid.

Dans le cadre de cette descente, les agents ont saisi, entre autres, des documents juridiques, des albums de photos personnelles, des centaines de disquettes ainsi qu'un agenda appartenant à l'épouse de Harkat, Sophie.

Les avocats de Harkat ont qualifié cette intervention d'illégale et abusive.

Le juge Noël leur a donné raison, tout en notant que certains éléments de preuve recueillis laissent croire que Harkat ne respecte pas toutes les conditions de sa remise en liberté.

Il a fait remarquer que Sophie Harkat a omis d'activer le système d'alarme pendant que son conjoint était seul à la maison.

Le juge Noël a aussi mentionné que l'Agence devrait demander l'autorisation à la Cour fédérale «d'effectuer une fouille autorisée et minimale», si elle détient des raisons de croire que Harkat ne respecte pas les conditions de sa remise en liberté.

Le magistrat a par ailleurs rappelé au couple «l'importance de leur situation» et leur a dit que les conditions de remise en liberté de Mohamed Harkat devaient être respectées en tout temps.

«Nous sommes tous humains, mais lorsque quelqu'un a accepté de respecter les conditions établies par un tribunal, il doit s'assurer qu'un moment d'inattention ne mène pas à un bris de ces conditions», a écrit le juge Noël.

Harkat, un ancien livreur de pizzas et préposé à une station-service, nie tout lien avec quelque groupe terroriste que ce soit. Il porte un bracelet à une cheville qui permet aux autorités de suivre ses faits et gestes et il doit respecter de strictes conditions de remise en liberté.