La Cour fédérale assouplit les conditions de remise en liberté d'Adil Charkaoui. Ce Montréalais d'origine marocaine soupçonné d'affiliation terroriste par les services secrets canadiens n'aura plus de couvre-feu. Il pourra désormais naviguer dans Internet et il n'aura plus à se rapporter chaque semaine à l'Agence frontalière qu'il devra cependant prévenir 48 heures avant tout déplacement hors de l'Île de Montréal.
«Le danger à la sécurité nationale et à celle d'autrui est neutralisé», peut-on lire dans la décision de la Cour fédérale. Celle-ci précise cependant qu'elle ne se prononce par pour autant sur la pertinence du certificat de sécurité émis contre M. Charkaoui.
La Cour signale que les allégations faisant l'objet du certificat de sécurité remontent à neuf ans. Les contacts que M. Charkaoui auraient pu avoir avec certains individus sont donc, selon la Cour, interrompus depuis toutes ces années. M. Charkaoui n'a plus voyagé depuis 2001.
Au surplus, peut-on lire dans la décision, «il vit toujours dans le même immeuble que ses parents avec son épouse et, maintenant, ses trois enfants».
«L'affaire de l'intéressé est très médiatisée, ce qui oblige M. Charkaoui à se comporter de façon exemplaire. (...) Si celui-ci avait le profil d'un agent dormant il y a neuf ans, il est évident qu'il ne pourrait en être de même aujourd'hui vu la publicité entourant son affaire. De plus, il a l'appui de sa famille et de sa communauté. Il m'apparaît invraisemblable que celui-ci prenne un risque de les décevoir.»
Le passeport de M. Charkaoui continue d'être conservé par l'Agence des services frontaliers du Canada. M. Charkaoui devra aussi continuer à porter un bracelet de surveillance avec GPS.
Il pourra parler au téléphone librement, mais il lui est interdit de de communiquer avec cinq personnes bien précises que le Canada soupçonne d'activités terroristes.