Un groupe de 26 anciens militaires ayant reçu un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique et qui poursuivaient le gouvernement fédéral dans le but de recevoir des compensations monétaires viennent de régler leurs dossiers à l'amiable.

André Duchesne LA PRESSE

La poursuite s'est réglée au terme d'une médiation de huit mois dirigée par un juge de la cour fédérale. Deux autres anciens soldats qui faisaient partie de ce groupe appelé «Le Collectif militaire» ont refusé les offres qui leur ont été faites.

 

Ensemble, les 28 militaires poursuivaient le fédéral pour quelque 100 millions de dollars. Mais ce qu'ils ont obtenu ne représente qu'une infime fraction de leurs demandes, selon ce qu'a laissé entendre l'un d'eux, le sergent à la retraite Georges Dumont.

«Dans la majorité des dossiers, les compensations que nous avons reçues sont infiniment petites par rapport à nos demandes, indique M. Dumont, joint par La Presse à son domicile dans la région Centre-du-Québec. C'est bien loin de nos objectifs.»

S'ils formaient un groupe, les 28 soldats avaient entrepris des procédures judiciaires individuelles. Tous avaient en commun le fait de souffrir de stress post-traumatique (SSPT) et d'avoir le sentiment d'avoir été abandonnés par le fédéral. M. Dumont, par exemple, avait été incapable de se faire verser par Anciens combattants Canada une pension d'invalidité relative à son SSPT.

L'ancien sergent conserve un souvenir extrêmement amer de toute cette histoire. «J'ai accepté la médiation parce que je suis fatigué, parce que je n'ai plus d'argent et parce que la Défense nationale n'acceptera jamais de reconnaître ses torts. Si c'est cela faire partie de l'armée canadienne, mieux vaut s'engager au Zimbabwe», lance-t-il avec dépit.

Le collectif était sorti de l'ombre en novembre 2006, plus de quatre ans après avoir entrepris ses premières démarches juridiques. Tous les membres étaient représentés par Me Jacques Ferron, un avocat de Québec. Ils proviennent non seulement du Québec, mais aussi de l'Ontario et de l'Alberta. Ils ont servi à différents endroits: Bosnie, Afghanistan, Haïti, Somalie...

Joint hier à son bureau, Me Ferron a refusé de donner des détails sur la nature du règlement à l'amiable pour des raisons de confidentialité. «Une médiation et ce qui en résulte demeurent confidentiels», dit-il. Une remarque aussi transmise par le porte-parole de la Cour fédérale, Andrew Baumberg.

M. Dumont a été un peu plus loquace quant aux arrangements, soulignant que les poursuivants avaient surtout obtenu des compensations non financières telles des révisions de dossiers médicaux ou encore leur inscription à des cours pour réorienter leur carrière.

Un document résumant les termes de l'entente a déjà été signé. Mais un document final, plus complet, devrait être soumis aux parties dans les prochaines semaines.