Les universités, hôpitaux et organismes de charité canadiens crient à l'aide. Doublement frappés par la crise, avec des bas de laine qui ont fondu et des dons qui se font plus rares, ils ont réclamé des mesures fiscales pour raviver la générosité des donateurs, dans une pleine page de publicité publiée hier dans un quotidien torontois.
Une vingtaine de recteurs et de responsables d'organismes de charité, dont Luc Vinet, de l'Université de Montréal, et Heather Munroe-Blum, de McGill, ont signé ce manifeste. «Les universités, les hôpitaux, les organismes sociaux, artistiques et culturels, les fondations communautaires font face à des défis sans précédent (...), écrivent-ils. Leurs fonds de dotation ont dû réduire leurs contributions annuelles qui représentent un apport crucial pour les professeurs, les professionnels médicaux, les chercheurs et les étudiants.»
Les signataires demandent au ministre des Finances, Jim Flaherty, dans son budget attendu le 27 janvier prochain, d'assouplir les critères pour rendre les dons de charité plus alléchants. «C'est gagnant gagnant, pour le gouvernement et pour les donateurs, afin de soutenir tout le secteur des organismes à but non lucratif qui est si important au Canada», dit Luc Vinet, recteur de l'Université de Montréal.
La première de ces mesures est réclamée depuis longtemps par les organismes de charité. Les actions d'entreprises non cotées en Bourse, lorsqu'elles font l'objet d'un don de charité, ne sont pas exemptées de l'impôt sur le gain en capital, contrairement aux actions inscrites en Bourse. On demande au ministre Flaherty d'effacer cette distinction.
Le potentiel des dons provenant d'entreprises non cotées en Bourse est énorme, précise M. Vinet. En 2006, ces entreprises souvent familiales ont eu des ventes de 1300 milliards de dollars, alors que les entreprises inscrites en Bourse ont vendu 900 milliards.
Les signataires demandent également au ministre des Finances d'exempter les dons d'immeubles de l'impôt sur les gains en capitaux, et d'autoriser les responsables d'entreprises à obtenir un crédit d'impôt lorsqu'ils font don de leurs actions.
Dans les trois cas, des mécanismes de contrôle devront être trouvés pour éviter d'en faire des échappatoires fiscales, précise le recteur de l'Université de Montréal. «Il faut trouver une formule, par exemple une mutuelle pour les universités qui ne sont pas équipées pour gérer l'immobilier, ou en calculant la valeur des actions privées au moment où la fondation les revend.»
L'Université de Montréal n'a pas encore une évaluation précise de l'état de son fonds de dotation, évalué à 140 millions l'automne dernier. C'est sur ce fonds qu'on compte chaque année pour verser quelque 6 millions pour des projets spéciaux -embauche de professeurs, recherche, équipements. «La goutte qui permet l'excellence, résume M. Vinet. Comme pour tout le monde, ça a baissé, on est en train d'évaluer les impacts. On se gardait une réserve pour les mouvements baissiers, mais cette année, évidemment, il est dramatique. Mais on a écrit à nos donateurs pour leur assurer qu'on fera tout notre possible pour respecter nos engagements.»