Le sort du jeune Omar Khadr pourrait être scellé vendredi, plus de sept ans après son arrestation en Afghanistan, lorsque la Cour suprême du Canada rendra public son jugement sur l'obligation du gouvernement fédéral de demander ou non son rapatriement.

Fannie Olivier LA PRESSE CANADIENNE

En août dernier, la Cour fédérale d'appel avait maintenu une ordonnance de rapatriement à l'endroit du Canadien originaire de Toronto, capturé à l'âge de 15 ans et coincé depuis derrière les barreaux de la prison américaine de Guantanamo, à Cuba.

À la déception des groupes de défense des droits de la personne, le gouvernement conservateur a décidé de porter cette décision en appel.

Dans un jugement majoritaire, les magistrats avaient conclu cet été que le Canada avait bafoué l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés stipulant que chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.

Il a été démontré qu'Omar Khadr a été soumis à de mauvais traitements et a dû se contraindre à un interrogatoire mené par les autorités canadiennes après avoir été privé de sommeil. Cette pratique était connue du Canada.

Selon les juges, «interroger un prisonnier pour lui extorquer des renseignements après lui avoir fait subir des cruautés et de mauvais traitements en vue de l'inciter à parler ne saurait être une façon d'agir qui est conforme aux principes de justice fondamentale».

Le fait qu'Omar Khadr aurait dû être considéré à titre d'enfant soldat selon le droit international jetait, de l'avis des juges, de l'huile sur le feu.

«(...) la violation de la Charte qui découle des actes des responsables canadiens est exacerbée par le fait qu'au moment considéré, les autorités savaient que M. Khadr était un «enfant» au sens de la Convention relative aux droits de l'enfant», pouvait-on lire dans le jugement.

Le gouvernement de Stephen Harper en a néanmoins appelé de cette décision, arguant devant les magistrats du plus haut tribunal du pays que ce dossier était strictement diplomatique.

Selon l'avocat du gouvernement, Ottawa avait déjà fait beaucoup pour le jeune Khadr, notamment en lui offrant une assistance consulaire, et rien ne l'obligeait selon lui à aller encore plus loin en demandant son rapatriement.

La porte-parole d'Amnistie internationale, Anne Sainte-Marie, trouve particulièrement inquiétant «le manque de fermeté» du gouvernement conservateur à condamner la torture.

«Il faut comprendre que ce jeune Canadien-là a passé maintenant huit ans de sa vie en prison et qu'il n'a encore jamais été jugé», a noté Mme Sainte-Marie.

«C'est un comportement tout à fait discriminatoire à l'égard d'Omar Khadr, et ça, on espère que la Cour suprême va le reconnaître», a-t-elle conclu.

L'avocat d'Omar Khadr, Nathan Whitling, admet pour sa part qu'il est possible que la Cour suprême donne raison à son client sans pour autant maintenir l'ordonnance forçant Ottawa à déposer une requête pour son retour au pays auprès des États-Unis.

«Notre expérience avec le gouvernement canadien est qu'il ne va rien faire pour l'aider à moins qu'il doive le faire. Si on ne lui ordonne pas de faire une requête (de rapatriement), en gros, nous ne nous attendons pas à ce qu'il le fasse», a-t-il expliqué en entrevue téléphonique.

L'administratrice d'Avocats sans frontières Canada et professeure en droit international de l'Université Laval, Fannie Lafontaine, croit également que le nerf de la guerre de ce jugement sera ce que les magistrats considéreront comme une réparation juste et adéquate envers Omar Khadr.

À son avis, le cas du jeune Torontois est unique en son genre.

«C'est exceptionnel par la gravité des violations et par le fait que le Canada a participé à la violation», a-t-elle souligné.

Il est question d'un enfant détenu en violation de ses droits, a-t-elle rappelé, qui a été victime de mauvais traitements et qui n'a pu avoir accès à un procès juste et équitable.

«Si Khadr n'était pas un enfant, la violation serait grave quand même (...). La participation du Canada dans la violation de ses droits alors qu'il avait des protections spéciales (à titre d'enfant) amplifie le problème», a-t-elle conclu.

Omar Khadr est le dernier ressortissant d'un pays occidental encore détenu à la prison de Guantanamo. Il est accusé d'avoir lancé une grenade qui aurait atteint mortellement un soldat américain.

Le Torontois fait partie d'un groupe d'une centaine de détenus de Guantanamo dont le transfert dans une prison de l'Illinois, aux États-Unis, est prévu cette année.