Un des nombreux feuilletons des fusions municipales québécoises s'est clos hier matin en Cour suprême où les requérants de trois demandes en recours collectif, deux de Longueuil et un de Montréal, ont été déboutés.

Les plaignants affirmaient que les villes fusionnées de Montréal et de Longueuil avaient outrepassé les plafonds de taxation de 5% que leur imposait la loi des fusions. Mais les magistrats ont conclu que l'utilisation du recours collectif ne constituait pas l'outil adapté à la présente contestation.

 

La décision de la Cour suprême vient entériner celles des cours supérieure et d'appel du Québec. Si la Cour suprême avait au contraire ouvert la porte à des recours collectifs, elle aurait mis en jeu des millions de dollars en impôt payés en trop, selon les requérants.