Michel Dumont, cet homme qui avait été accusé à tort dans une histoire d'agression sexuelle, a perdu son combat afin d'obtenir une compensation de la part des gouvernements fédéral et provincial.
La Cour supérieure du Québec a rejeté sa poursuite civile de 2,5 millions $.
Dans une décision de 35 pages, le juge Benoit Emery estime que le gouvernement n'a pas erré dans son devoir de ne pas révéler certaines informations et c'est pourquoi Dumont n'a pas le droit à une compensation.
Dumont a été acquitté en 2001, à la suite d'une condamnation survenue durant les années 1990, après avoir appris que la victime avait fait une déclaration aux policiers en indiquant ne pas avoir la certitude que Dumont était son agresseur.
Dumont et son avocat de l'époque avaient insisté à l'effet que cette information ne leur avait pas été transmise et n'avait pas fait surface lors d'un premier appel, qui a échoué en 1994.
Michel Dumont croit que cette information lui aurait permis de gagner en appel, ce qui aurait changé le cours de sa vie.
Michel Dumont avait conclu une entente hors cour avec la Ville de Boisbriand et son service de police en février dernier. Les détails de l'entente sont cependant restés confidentiels. La poursuite, à l'origine de 8,7 millions $ avait été ramenée à 2,5 millions $.