Yvan Ferland, cet homme de 50 ans qui avait un permis de Santé Canada pour cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques, a été condamné vendredi à 12 mois de prison avec sursis, au palais de justice de Joliette.

Il y a deux semaines, ce résidant de Saint-Norbert avait été reconnu coupable par un jury d'avoir cultivé de la marijuana dans le but d'en faire du trafic, ce qu'il a toujours nié. Victime d'un accident d'avion, il dit éprouver de vives douleurs au dos que seule la marijuana peut soulager.

Ferland, qui n'avait auparavant aucun antécédent judiciaire, devra donc purger sa peine dans la collectivité, en plus de respecter une probation de deux ans assortie de plusieurs conditions, dont garder la paix et avoir une bonne conduite. Il sera assigné à résidence 24 heures sur 24 durant les quatre premiers mois de sa peine et devra payer une amende de 300 $.

C'était la première fois qu'un détenteur d'un tel permis faisait face à une poursuite criminelle au Canada. L'avocat de Ferland trouve la peine trop sévère, compte tenu notamment de l'état de santé précaire de son client. Me Patrick Davis a indiqué qu'il portera le verdict et la sentence en appel.

Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a refusé de se rendre aux arguments de la Couronne, qui réclamait une peine d'emprisonnement ferme. Il ne s'est pas non plus rangé du côté de la Défense qui réclamait une sentence suspendue.

Dans sa décision, le juge Brunton a retenu deux facteurs aggravants: d'abord l'abus du privilège qu'Yvan Ferland avait obtenu de Santé Canada et le fléau de distribution de cannabis dans le district judiciaire de Joliette.

Par contre, le magistrat a dit que «personne ne peut être indifférent aux souffrances de M. Ferland, mais qu'il serait préférable qu'il puisse gérer ses douleurs à sa résidence». Selon le juge Brunton, «la Cour est convaincue que ceci ne mettra pas en danger la communauté et la Cour est également confiante que l'accusé ne récidivera pas».

Yvan Ferland, qui vit seul et de l'aide sociale avec ses 10 chats, s'est également vu interdire de communiquer durant les trois années de sa sentence et de sa probation avec son meilleur ami François Beaudry, qui est également le propriétaire de la modeste résidence qu'il loue à Saint-Norbert, dans la région de Lanaudière.