La Cour d'appel a mis le couvert sur le procès des Bandidos tenu en 2004 au palais de justice de Laval, en rejetant hier une requête de la défense pour présenter une nouvelle preuve. Les trois juges ont aussi confirmé le verdict de culpabilité à l'encontre des quatre motards qui faisaient appel, Tony Duguay, Normand Whissel, Jacques Morin et Benoît Fortin.

Fort d'un jugement favorable rendu «a posteriori» dans une autre affaire de délateur, les avocats des quatre motards montréalais voulaient rouvrir le procès afin de démontrer l'illégalité des absences temporaires consenties à Patrick Hénault, venu témoigner contre ses anciens «frères» des Bandidos. De l'avis de la défense, ces nouveaux faits auraient pu affaiblir la crédibilité de la preuve de la poursuite et modifier le verdict des jurés qui ont condamné leurs clients.

Après avoir longuement examiné le témoignage de Hénault, les juges Allan R. Hilton, François Doyon et Jacques Dufresne ont conclu que les avocats de la défense avaient largement fait ressortir les avantages consentis à Hénault, dont sa libération prématurée. Bref, «la preuve nouvelle n'est susceptible de démontrer aucun fait substantiel qui aurait pu influer sur le verdict», écrivent les juges.

Plus loin dans le jugement, ils ajoutent: «Que le procédé ait été légal ou non, deux constats s'imposent. D'une part les témoins repentis ont bénéficié d'un régime avantageux, à la connaissance des appelants, qui les ont contre-interrogés abondamment. D'autre part, le jury a été pleinement informé de l'octroi d'absences temporaires en vue de satisfaire les demandes de ces témoins de la poursuite. Le jury savait également qu'un tel avantage n'était pas octroyé à tous les détenus québécois. Le jury avait donc tous les outils pour bien évaluer la crédibilité des témoin repentis.»

Dans leur jugement de 92 pages, les trois juges de la Cour d'appel ont ainsi rejeté unanimement, à quelques variantes près, les 17 motifs d'appel invoqués dans le document des quatre motards condamnés à l'issue de ce procès devant jury qui s'est échelonné du 5 janvier au 26 septembre 2004. Ils ont écopé de peines de 5 à 15 ans de pénitencier. D'anciens Rock Machine devenus Bandidos, Tony Duguay et Normand Whissel sont toujours derrière les barreaux. Ils avaient été arrêtés en 2002, en même temps qu'une quarantaine des leurs, dans le cadre de l'opération Amigos.