Un groupe pour les libertés civiles veut savoir pourquoi la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a continué à maîtriser des personnes non agressives avec des pistolets électriques (Taser) au début de l'année 2008 malgré les critiques formulées contre cette méthode.

Jim Bronskill LA PRESSE CANADIENNE

Le plus récent rapport trimestriel de la GRC concernant l'utilisation d'armes à impulsions indique que des agents ont recouru à des pistolets électriques contre une personne coopérative et contre huit autres qui résistaient de manière passive - un comportement qui comprend le refus de bouger, mais pas la résistance à l'arrestation.

Le rapport couvre la période allant de janvier à mars 2008, soit immédiatement après la publication d'un rapport critique à l'endroit de la GRC.

En décembre 2007, la Commission des plaintes du public contre la GRC a dit que le pistolet électrique ne devrait être utilisé que lorsque des suspects sont «combatifs» ou qu'ils posent des risques de «mort ou de lésions corporelles graves» envers un agent, eux-mêmes ou la population. Le président de la commission, Paul Kennedy, avait alors dit que les agents de la GRC utilisaient le pistolet électrique plus souvent qu'ils ne le devraient.

Le rapport final de M. Kennedy, publié en juin, demandait, une fois de plus, un contrôle davantage serré pour l'utilisation du pistolet électrique, arme que les agents de la GRC ont dégainé plus de 4000 fois depuis son entrée en service en 2001.

La GRC avait par la suite assuré qu'elle fournirait des directives plus claires à ses agents et restreindrait davantage l'utilisation des pistolets électriques.

Le rapport trimestriel de la GRC révèle que ses agents ont tiré avec des pistolets électriques, ou les ont à tout le moins dégainés, 304 fois au cours des trois premiers mois de 2008.

Une étude des huit cas dans lesquels un pistolet électrique a été utilisé contre des personnes qui résistaient de manière passive a déterminé que l'arme avait été dégainée et pointée, mais pas déclenchée, hormis pour un cas de décharge accidentelle.

Bien que le rapport fasse mention de la présence d'héroïne, les explications ne sont pas claires quant à l'utilisation du pistolet électrique et la raison de son utilisation contre la personne considérée comme coopérative. Dans cinq des huit autres cas, l'alcool ou les drogues ont été jugés comme étant un facteur.

Cette semaine, la GRC n'a pas voulu commenter davantage les neuf cas.

Et David Eby, directeur général de l'Association pour les libertés civiles, en Colombie-Britannique, n'a pas été en mesure d'obtenir davantage d'informations concernant ces neuf cas évoqués dans le rapport trimestriel de la GRC. Il a déploré le manque d'informations quant au suivi accordé à ces neuf incidents ou aux mesures prises pour s'assurer que de telles situations ne se reproduisent pas.

M. Eby a dit qu'il y avait plusieurs questions qu'il aimerait poser à la GRC, dont une lui demandant ce qui s'est passé au cours des neuf mois suivants.