Revenu Québec enquête sur une société de consultation en immigration. Le fisc souçonne l'entreprise montréalaise d'avoir encaissé des millions de dollars de fonds publics en produisant de fausses déclarations de revenus.
La société Décision immigration 2000 inc., son administrateur Nizar Zakka et ses employés Ahmad Saleh-Soboh et Bedros Alahaydoyan auraient commis ces fraudes de décembre 2004 à aujourd'hui.
Revenu Québec leur reproche d'avoir mis sur pied un «stratagème sophistiqué» leur permettant de cumuler de fausses preuves de résidence et de présence au pays pour des étrangers. «Ce stratagème permettait ainsi à ces étrangers d'obtenir frauduleusement le bénéfice de certains programmes gouvernementaux, dont des crédits d'impôt pour frais de garde d'enfants, des remboursements d'impôts fonciers, des crédits pour TVQ et des paiements de soutien aux enfants», selon un communiqué de Revenu Québec envoyé hier.
Grâce à cette manoeuvre, Décision immigration 2000 inc., dont les bureaux sont situés sur l'avenue du Parc, aurait encaissé plus de 14 millions de dollars, selon Revenu Québec. Or, la société aurait déclaré moins de 2 millions de dollars au fisc. Revenu Québec a exécuté huit mandats de perquisition hier à Montréal et à Laval. «Les perquisitions nous permettent d'aller chercher des preuves pour compléter notre analyse», a dit la porte-parole de Revenu Québec, Nadia Di Vita.
Au terme de l'enquête, des accusations criminelles pourraient être portées contre les présumés fraudeurs, qui s'exposent à des peines d'emprisonnement. La société est passible d'amendes variant de 125% à 200% des sommes demandées indûment.
Questionnée sur cette facilité apparente à déjouer le fisc, Nadia Di Vita a souligné que le stratagème était «habile et très bien fignolé». Nizar Zakka n'a pas répondu aux appels de La Presse, hier, tandis que Bedros Alahaydoyan a refusé de faire des commentaires.